Tenant compte du résultat d'études complémentaires qui avaient été sollicitées par le Grand Conseil au mois d'avril 2012, le Conseil d'Etat confirme ses choix en matière de répartition des missions entre les sites de soins aigus d'Hôpital neuchâtelois (HNE): Centre de l'appareil locomoteur et Centre de chirurgie ambulatoire à Pourtalès, Centre de chirurgie stationnaire à La Chaux-de-Fonds. Il reste en effet persuadé que les options stratégiques qu'il propose pour cette institution représentent une solution cohérente médicalement, propre à améliorer la qualité et la visibilité des prestations médicales grâce à la création de centres de compétences et économique du fait de la réduction des doublons. Ce rapport complémentaire sera examiné par le Grand Conseil encore lors de la présente législature.
Contexte
Par son rapport 12.005, du 14 décembre 2011, concernant les options stratégiques à horizon 2017 d'HNE, le Conseil d'Etat a soumis à la validation du Grand Conseil 17 options stratégiques concernant la répartition des missions entre les sites d’HNE. Lors de sa session du 24 avril 2012, le Grand Conseil a adopté un décret amendé validant 14 des 17 options stratégiques proposées et a émis le souhait de disposer d'informations complémentaires concernant les trois options relatives à la chirurgie et à l'orthopédie, à savoir les options n° 9 (un Centre de l'appareil locomoteur est créé sur le site de Pourtalès et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis), 12 (un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur le site de la Chaux-de-Fonds) et 13 (un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Pourtalès) avant de prendre une décision définitive. Le Conseil d'Etat était invité à comparer ces trois options stratégiques (ci-après: scénario 1) à celles de la création d'un centre locomoteur cantonal comprenant l'ensemble des activités d'orthopédie sur le site de La Chaux-de-Fonds et du maintien de la chirurgie sur deux sites (ci-après scénario 2), cela du point de vue de leur faisabilité, de leurs coûts de fonctionnement et de leur efficience.
En application des termes du décret précité, le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du Département de la santé et des affaires sociales (DSAS), a travaillé en étroite collaboration avec la Commission "Santé" du Grand Conseil. En outre, les services d'un mandataire externe ont été sollicités.
Résultats du mandat d'expert
Le mandataire a remis au DSAS un rapport comparant les deux scénarios d'organisation des services de chirurgie et d'orthopédie. Il en ressort que les scénarios 1 et 2 sont équivalents s'agissant de leurs conséquences sur les coûts de fonctionnement et sur les délais de réalisation, ce qui était la question principale posée par le décret du Grand Conseil. La société Advimed estime pourtant que le scénario 1 est moins favorable que le
scénario 2. Le mandataire pense en effet que ce scénario ne permet pas d'assurer une bonne synergie entre chirurgie stationnaire et gynécologie sur le site de Neuchâtel et est plus risqué en termes de concurrence tant intra- qu'extracantonale. Il relève aussi qu’il permet une économie en matière de gestion du matériel d’orthopédie et de traumatologie, mais qu’il implique un investissement de l'ordre de quatre millions de francs destinés à la rénovation de deux salles d'opération supplémentaires par rapport aux trois dont l'installation est déjà prévue. Il souligne par contre que le scénario 2 ne pourra se réaliser qu'à la condition de trouver de la place pour une dizaine de lits supplémentaires sur le site de Pourtalès. En outre, ce scénario présente l'inconvénient de creuser encore un peu plus le déséquilibre relatif entre les sites de La Chaux-de-Fonds et Pourtalès par rapport à la situation actuelle. Advimed propose en conclusion un scénario 2bis, qui consisterait à transférer à La Chaux-de-Fonds une unité de médecine de Pourtalès.
Options stratégiques proposées par le Conseil d'Etat
Si le Conseil d'Etat considère que les quelques chiffres fournis par Advimed sont intéressants, il relève cependant qu'ils sont trop peu nombreux et que certaines conclusions ne sont tirées que sur la base d'appréciations subjectives non étayées par des chiffres ou par des faits. Le Conseil d'Etat s'est donc plus particulièrement penché sur ces appréciations et les a réexaminées à l'aune des données chiffrées, ainsi que des connaissances scientifiques à disposition.
Cela étant, le Conseil d'Etat considère que les études complémentaires réalisées à la demande du Grand Conseil ne sont pas de nature à remettre en question les options stratégiques définies dans son rapport 12.005. Le mandataire a démontré que le scénario qu'il avait proposé dans ce cadre est réalisable et économiquement raisonnable. En outre, il peut être mis en œuvre à court terme et permet de développer des synergies médicalement et économiquement intéressantes, en particulier entre l’orthopédie et la traumatologie. Le problème évoqué par Advimed concernant la synergie entre la chirurgie stationnaire et la gynécologie peut être corrigé. En outre, le mandataire confirme que le scénario 1 permet de réduire le déséquilibre entre les sites de PRT et de CDF, alors que le scénario 2 l'accentue.
Partant, le Conseil d'Etat confirme ses propositions initiales de fin 2011. Il propose dès lors la création:
d'un Centre cantonal de l'appareil locomoteur localisé sur le site de Pourtalès et le développement dans ce cadre de compétences dans le domaine de la chirurgie du rachis;
d'un Centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds;
d'un Centre de chirurgie ambulatoire sur le site de Pourtalès.
Réponses aux initiatives populaires
Le Conseil d'Etat estime que les propositions contenues dans ses deux rapports sur les options stratégiques d’HNE répondent aux principales préoccupations exprimées par les initiants et peuvent être considérées comme un contre-projet aux trois initiatives encore pendantes. Il propose donc de les rejeter.
