Afin de répondre aux nouveaux enjeux du domaine de la culture, un projet de loi est mis en consultation jusqu'au mois d'octobre 2023. Ce projet de loi est issu d'une concertation avec les communes et d'une étroite collaboration avec le milieu culturel. Il vise notamment à clarifier les rôles de l'État et des communes en matière de culture, à favoriser l'accès à la culture et à promouvoir des principes de durabilité environnementale, économique et sociale.
L'actuelle loi neuchâteloise sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC) date de 1991. Depuis son adoption, de profonds changements sont intervenus dans le domaine de la culture, tant au niveau des projets, des réflexions qui les nourrissent que du public – accentués pour certains par la pandémie de coronavirus. Afin de répondre aux enjeux structurels du monde de la culture et d'ouvrir de nouvelles possibilités pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, le projet de loi propose d'en adapter le cadre légal.
Dans cette optique, une procédure de consultation est ouverte. Le projet de loi du Conseil d'État, accompagné de son rapport au Grand Conseil, est soumis aux partis politiques, aux représentant-e-s de villes et des communes ainsi qu'aux associations faitières du milieu artistique et culturel neuchâtelois. Elles et ils auront jusqu'au 6 octobre 2023 pour transmettre leurs avis et leurs commentaires la concernant.
Ce projet de loi est le fruit d'un travail de concertation avec les communes et d'une étroite collaboration avec le milieu culturel. Le processus d'élaboration du texte et ses travaux se sont en effet inscrits dans une volonté de favoriser des espaces de discussion, de collaboration et de concertation. Cette dynamique de dialogue sera poursuivie afin de répondre aux enjeux actuels et à venir du domaine de la culture, tant pour les actrices et acteurs culturels que pour le public.
Des changements selon 4 axes
Tout comme la loi actuellement en vigueur, ce projet de nouvelle loi est une loi-cadre. Elle fixe des principes, des objectifs et des directives générales. Quatre axes principaux ont été développés afin de servir de base aux futures politiques culturelles de l'État.
Le premier axe vise à clarifier les rôles de l'État et des communes dans le domaine de l'encouragement à la culture. Il encourage la concertation entre l'État et les communes afin d'atteindre des objectifs communs et de mettre en place des politiques culturelles coordonnées. Il s'agit notamment d'encourager une dynamique conjointe apte à établir une continuité dans les soutiens afin de couvrir l'ensemble du parcours des artistes. Deuxièmement, un accent fort est mis sur l'inclusion et l'accès à la culture. Il s'agit en effet de veiller à ce que le plus grand nombre puisse découvrir, participer et contribuer aux productions culturelles du canton, quel que soit son âge, sa nationalité, son genre, son origine sociale ou encore son handicap. Troisièmement, les principes de durabilité environnementale, économique et sociale y sont inscrits en tant que valeurs cardinales. Dans ce sens, une attention est notamment portée à une rémunération appropriée des actrices et acteurs culturels et, de manière générale, à leur situation juridique et économique. Finalement, le projet prévoit un élargissement des domaines soutenus afin de tenir compte du développement de nouvelles pratiques artistiques.
Retrouvez le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil ici.
