Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 5 avril 2023

06.04.2023

Affaires cantonales

Impôt des personnes morales : limitation des disparités entre les communes
Au vu de la croissance exceptionnelle des recettes de l'impôt des personnes morales (IPM) dans certaines communes, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi urgent modifiant la loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes. Ce projet vise à limiter temporairement la croissance extraordinaire des recettes des communes dans lesquelles sont attendues les augmentations les plus fortes et dont le revenu est déjà le plus élevé. Il prévoit de plafonner à 12% en 2023 et 15% en 2024 la croissance par rapport à l'exercice 2022 dans les communes percevant un produit de l'IPM plusieurs fois supérieur à la moyenne. Il s'agit d'éviter à court terme le développement de disparités excessives, soit possiblement dans un rapport de 1 à près de 1000 entre les communes. Ce faisant, le projet doit aussi permettre de mener une réflexion de fond dans les deux ans à venir et en concertation avec les communes afin de revoir de manière pérenne les modalités de répartition de cet impôt, tout en maintenant des incitations fortes à la création d'emplois. Le but est que l'ensemble de la collectivité neuchâteloise tire profit de la croissance réjouissante des recettes des entreprises et que la cohésion cantonale sorte renforcée plutôt qu'affaiblie de l'évolution favorable dont bénéficie le canton à l'heure actuelle.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 25'140 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration du portail du jardin de l'Hôtel DuPeyrou à Neuchâtel, construit de 1765 à 1772 par l'architecte bernois Erasme Ritter pour Pierre-Alexandre DuPeyrou. Ce portail, avec ses grilles et vantaux richement ornés, constitue l'un des plus remarquables ensemble de ferronneries du 18e siècle en Suisse.

Photo: Le portail du jardin de l'Hôtel DuPeyrou sera restauré (crédit: OPAN).