Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 21 décembre 2022

22.12.2022

Affaires cantonales

Conservation du lièvre brun
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil en réponse au postulat 19.199. Le rapport relève que la chasse des espèces concernées par le postulat, soit le lièvre brun, la bécasse des bois et les canards sauvages, est fortement limitée dans le canton depuis de nombreuses années afin de leur garantir une protection suffisante. Il expose également les mesures complémentaires prises afin de renforcer encore cette protection. Depuis 2020, des réserves ont été créées sur une surface totale de plus de 200 km2, soit environ le 30% du territoire cantonal et le lièvre brun ne peut être chassé que durant deux jours par saison et uniquement dans certaines régions. La chasse aux oiseaux d'eau a également été fortement restreinte puisque l'ensemble des canards sauvages ont été mis sous protection, à l'exception du colvert, une espèce commune sur nos rivières et plans d'eau. Enfin, le Conseil d'État a décidé de réduire le plan de tir et la période de chasse de la bécasse depuis cet automne, d'entente avec les autres cantons concernés. Partant, le Conseil d'État estime que les mesures mises en œuvre sont crédibles et parfaitement en phase avec les objectifs fixés par le droit fédéral. Il entend donc maintenir ce nouveau cadre qui promeut une chasse durable compatible avec la conservation des espèces.

Modification du règlement de chasse
Le Conseil d'État a adopté une modification du règlement de chasse qui introduit une nouvelle procédure relative à la constatation et au contrôle de l'état d'incapacité à chasser sous l'effet de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments et règle le retrait du permis de chasser, ainsi que les conditions de restitution. Ces nouvelles dispositions d'application viennent compléter la modification de la loi sur la faune sauvage adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2022 et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Dès l'ouverture de la prochaine saison de chasse, début juin 2023, les agentes et agents de la police de la faune seront habilités à effectuer des contrôles concernant l'alcool, les drogues et les médicaments auprès des personnes exerçant la chasse. En cas de consommation excessive, ces dernières s'exposent à des retraits du permis de chasser pouvant aller d'une à plusieurs années. Des retraits de durée illimitée sont par ailleurs prévus pour les cas les plus graves. Ces changements législatifs ont été adoptés par principe de précaution et afin de renforcer la crédibilité des chasseuses et chasseurs alors que les accidents dus à la consommation excessive d'alcool, de drogues ou de médicaments sont extrêmement rares en Suisse.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 109'919 francs pour les travaux de restauration des halles industrielles des années 1900 de La Presta 2 à Travers, un ensemble patrimonial reconnu d'intérêt national. Abritant un restaurant et une exposition permanente sur le site découvert en 1711 par le médecin grec Eirini d'Eyrinis, ces halles constituent un témoignage particulièrement important de l'histoire de l'extraction de l'asphalte.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune de Val-de-Travers
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 345'775 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration du temple de Môtiers. L'ancienne église Notre-Dame dépendait du monastère Saint-Pierre de Vautravers, l'une des plus anciennes fondations monastiques de l'Arc jurassien. L'édifice présente encore quelques pans de mur remontant à l'an mille au moins, mais ses principales dispositions en font l'un des lieux de culte neuchâtelois les plus représentatifs de l'architecture gothique de la fin du 15e siècle et du début du siècle suivant.

Le Conseil d'État a décerné le brevet d'avocat-e à :

  • Monsieur Daniel Hirschi-Duckert, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 30 avril 1993, originaire de Trub (BE) ;
  • Monsieur Lucas Adrien Piattini, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 septembre 1993, originaire de Collina d'Oro (TI) ;
  • Madame Julia Yolanda Rizzo, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 23 février 1996, originaire de Basse-Allaine (JU) ;
  • Madame Lisa Davina Scuntaro, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 3 avril 1996, originaire de Bienne (BE) ;
  • Madame Emilie Weible, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 10 juin 1996, originaire de Dorénaz (VS).

 et le brevet de notaire à :

  • Monsieur Raphaël David Allimann, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 février 1989, originaire de Neuchâtel (NE).
Photo: site de La Presta à Travers (crédit: OPAN).