Le Département des finances et de la santé (DFS) a prononcé le retrait de l'autorisation de pratiquer d'un médecin établi au Locle. Ce dernier avait brutalement fermé son cabinet en août dernier sans en informer ses patient-e-s. Les éléments de l'enquête ont démontré que ce médecin ne répondait plus aux exigences de confiance attendues de sa fonction. Ses patient-e-s pourront récupérer leur dossier médical auprès du Service cantonal de la santé publique.
La procédure ouverte à la suite de la fermeture sans préavis d'un cabinet médical au Locle a conduit au retrait de l'autorisation de pratiquer du médecin concerné. Au regard des éléments établis au cours de l'enquête administrative, le chef du Département des finances et de la santé (DFS), le conseiller d'État Laurent Kurth, a en effet considéré que le médecin ne présentait plus les exigences de confiance requises pour l'exercice de sa profession. Cette décision, prononcée le 21 septembre 2022 et publiée ce jour dans la Feuille officielle du Canton, vise à protéger la sécurité du public, en privant le médecin de son droit de pratiquer avec effet immédiat et de facturer des prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins.
Le Service cantonal de la santé publique (SCSP) a été averti le 22 août 2022 de la fermeture brutale de ce cabinet médical. Il a aussitôt ouvert, par le biais du médecin cantonal agissant en sa qualité d'Autorité de surveillance, une instruction à l'encontre du professionnel concerné. Il l'a convoqué sans délai afin de procéder à son audition. À cette occasion, il lui a rappelé ses devoirs professionnels, tels qu'informer ses patient-e-s de la cessation de son activité, assurer la continuité de leur prise en charge - en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques en les orientant vers un-e autre professionnel-le de santé - ainsi que garantir l'accès à leur dossier médical. Cependant, le médecin n'a pas répondu aux demandes de l'Autorité de surveillance. De plus, il a quitté la Suisse sans l'en informer et sans indiquer de nouvelle adresse aux autorités en charge du contrôle des habitant-e-s.
Au-delà d'avoir exercé son rôle de surveillance, le SCSP a pris les dispositions nécessaires pour pallier les manquements administratifs de ce médecin. Il a chargé l'assistante médicale de ce dernier de poursuivre la remise des dossiers médicaux aux patient-e-s, puis d'en préparer le solde en vue d'un transfert dans ses locaux. Ainsi, les patient-e-s n'ayant pas encore récupéré leur dossier médical pourront s'adresser au SCSP dès le 10 octobre. Il leur sera nécessaire de s'annoncer au préalable par courriel à medecincantonal@ne.ch ou par téléphone au 032 889 62 00.
