Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) met en ligne le 25 mars 2022 un guide électronique pour préparer et aider à déposer les demandes de permis de construire. La qualité et l’exhaustivité des dossiers sont des paramètres déterminants dans le temps de traitement des demandes. C’est pourquoi cet outil contribuera à faciliter l’établissement puis le traitement des permis de construire en répondant à la volonté de digitaliser les prestations offertes par l’administration à la population.
Un dossier de demande de permis de construire, comprenant toutes les pièces nécessaires et respectant l’ensemble des dispositions légales peut être traité plus rapidement et sera enclin de limiter les possibilités pour les éventuels opposants de retenir la construction. En effet, un dossier de permis de construire conforme au droit doit être délivré. Il sera également plus aisément traité par les autorités de recours s’il est exhaustif et de bonne facture.
Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) voulant mieux accompagner les personnes qui établissent des demandes de permis de construire, leur permettre de gagner du temps et constater une augmentation du nombre de dossiers complets et conformes aux règles, le service cantonal de l’aménagement du territoire (SCAT) s’est approché des différents acteurs contribuant au traitement des permis de construire. Les services de l’État, les spécialistes des communes ainsi que les représentant-e-s des architectes ont été associés au groupe de travail qui a défini les besoins et accompagné l’établissement du guide.
Celui-ci s’inscrit pleinement dans la volonté de digitalisation de l’administration du Conseil d’État. Le nouveau guide permet de personnaliser les renseignements à l’aide de quelques questions simples posées par le constructeur. Ce dernier est informé de la procédure à suivre, reçoit une liste des documents à fournir et se voit proposer des exemples de plans. Pour les dossiers dont le processus est géré par le SCAT, l’emplacement géographique du futur projet peut être indiqué afin que le guide mentionne les services de l’État qui s’exprimeront et précise les pièces attendues par ces derniers. De plus, il détaille les types de dossiers pour lesquels il est indispensable de faire appel aux services d’un-e architecte.
Finalement, le guide est conçu comme un site internet interactif accessible depuis tous les moteurs de recherche : https://guide-permis-construire.ne.ch
Le DDTE et le SCAT invitent la population à tester ce nouvel outil, à en faire usage avant toute demande de permis et sont convaincus qu’il contribuera à faciliter l’établissement puis le traitement des permis de construire.
