Raffinerie de Cressier : dispositions légales respectées par les entreprises engagées pour les opérations de maintenance

16.12.2021

Tous les 2 ans, la raffinerie de Cressier est mise à l’arrêt pour le contrôle de ses installations par des spécialistes venu-e-s du monde entier. À cette occasion, le service de l’emploi (SEMP) a pu attester de l’efficacité du partenariat mis sur pied avec VARO Energy («VARO») afin d’assurer le respect des conditions de travail cantonales et fédérales par les entreprises mandatées. L’importante préparation menée avec les différentes entités a porté ses fruits : aucune infraction n’a été constatée.

Les contrôles effectués par le service de l’emploi, plus particulièrement par l’office des relations et des conditions de travail (ORCT), mettent en évidence le respect des dispositions légales par les entreprises suisses ou étrangères engagées par VARO lors de l’arrêt de 7 semaines de la raffinerie. Au début du mois d’octobre, toutes les entreprises avaient respecté les dispositions légales. Il s’agissait de 36 entreprises (pour un total de 240 travailleurs-euses). L’Association Neuchâteloise pour le Contrôle des Conditions de Travail (ANCCT) a, pour sa part, procédé au contrôle d’une entreprise soumise à une convention collective de travail.

Importance du partenariat entre l’entreprise VARO et le service de l’emploi
Tous les deux ans, l’entreprise de raffinage VARO Energy procède à un arrêt partiel ou complet de son activité de production pour effectuer des travaux de maintenance. Des opérations très exigeantes en matière de sécurité et de compétences spécialisées qui impliquent l’engagement d’entreprises suisses et étrangères expertes dans le domaine.

Tirant les enseignements de l’année 2019, l’entreprise VARO Energy et le SEMP ont renforcé leur partenariat et intensifié le travail de préparation avec les différentes entreprises concernées dans une volonté de transparence et de respect de la loi. Dans un premier temps, soucieux que les salarié-e-s étrangers-ères travaillant sur le territoire cantonal bénéficient des mêmes conditions de travail que les Neuchâtelois-es, le service de l’emploi et VARO ont ainsi mené un travail d’information et de préparation auprès des entreprises engagées afin de les informer des dispositions légales à respecter et des documents à fournir.

Dans un deuxième temps, l’ORCT a procédé aux contrôles en vérifiant par exemple la durée de travail, les temps de pause ou encore les autorisations de travail de nuit et du dimanche. Tout était conforme aux règles, à l’exception de deux ajustements minimes signalés à l’entreprise VARO. Le SEMP a également contrôlé les dispositions légales particulières des travailleurs-euses détaché-e-s en vérifiant que les montants des salaires et les indemnités forfaitaires (repas, logements, etc.) notifiés dans les contrats soient respectés. À cet égard également, aucune infraction n’a été constatée.

Le Conseil d’État se réjouit de ce résultat positif et de la qualité de la collaboration avec l’entreprise VARO ayant pour but de garantir des équilibres favorables entre les employeurs, les employé-e-s et les collectivités.