Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 octobre 2021

21.10.2021

Affaires cantonales

Modernisation des établissements médico-sociaux et des foyers de jour neuchâtelois
Le Conseil d’État a adopté plusieurs modifications règlementaires dans le domaine des établissements médico-sociaux (EMS). L’objectif est de répondre aux besoins de la population vieillissante qui entre aujourd’hui en institution à un âge plus avancé et avec un degré de dépendance plus élevé et sollicite également davantage de prestations accompagnant le maintien à domicile, telles que les foyers de jour. Les modifications visent à harmoniser et à améliorer la qualité de l’environnement (p. ex. taille des chambres), le bien-être (p. ex. espaces communs) et l’accompagnement des bénéficiaires. Elles visent aussi à offrir aux professionnel-le-s un environnement de travail plus adapté, ergonomique et fonctionnel. Cette révision est le fruit de travaux conséquents réalisés depuis plusieurs années avec l’appui d’expert-e-s interdisciplinaires. Elle s’inscrit dans le plan de modernisation du parc EMS du canton pour lequel le Conseil d’État avait adopté un crédit d’impulsion en 2019. Les associations faîtières des EMS ont été étroitement associées aux travaux et soutiennent le projet.

Indemnisation du secteur culturel
En date du 31 mars 2021, le Grand Conseil a accepté tacitement la recommandation 21.155 du groupe socialiste qui demande au Conseil d’État de mettre en place une aide forfaitaire complémentaire pour les actrices et acteurs culturel-le-s pour la période allant de septembre 2020 à mars 2021. Compte tenu des aides déjà apportées et des possibilités d’indemnisation élargies mises en œuvre, le Conseil d’État n’entend pas reconduire une opération d’aide forfaitaire.

Compétences en langue à l’entrée de la HEP-BEJUNE
Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse au postulat 19.200 « Pour des compétences en langues adéquates à l’entrée de la HEP ». Il dresse le panorama des mesures en place (filière bilingue, dispositif de formation continue, stage obligatoire en immersion, etc.), qui montre que la politique déployée au sein de la Haute École pédagogique des Cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) permet aux étudiant-e-s et aux enseignant-e-s d’acquérir et de maintenir leurs connaissances de l’allemand au niveau requis pour l’exercice de leur profession. Le contrat de prestations de la HEP-BEJUNE, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit le renforcement du dispositif actuellement en place.

Salaire minimum 2022
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 22 octobre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2022. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,08 francs/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,07 francs/heure dès le 1er janvier 2022. Conformément à l’art. 32d de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl) du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.
 
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 61’998 francs à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel pour les travaux de restauration de l’enveloppe du bâtiment sis rue du Château 23 à Neuchâtel. Cet ancien « Logis de la Couronne » est le premier hôtel de Neuchâtel pour le voyageur arrivant de France, ouvert dès 1652. Des personnages illustres, tels Jean-Jacques Rousseau ou Mirabeau, y ont séjourné. L'incendie de 1714 épargne le bâtiment qui est acheté, en 1738, par le capitaine Charles d'Ivernois. Il fut reconstruit en 1776-1777, sur les plans de Béat de Hennezel et Jonas-Louis Reymond.
 
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune du Landeron
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 36’062 francs à la commune du Landeron pour les travaux de réfection de la charpente et de la toiture de la tour de l’Hôtel de Ville sis Ville 35 au Landeron. Créé sur un terrain offert en 1450 par le comte Jean de Fribourg, le bâtiment présente une combinaison unique dans le canton, soit des locaux affectés au culte et à la communauté politique. Sa façade sur rue du milieu du 16e siècle, en pierre jaune et largement percée de fenêtres, offre une image représentative de sa fonction. La partie concernée, la tour dite « des archives », est antérieure à l’ensemble. Sa dernière restauration datait de 1981-1982.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à : 

  • Madame Maëlle Barzé, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 3 mai 1992, originaire des Brenets (NE) ;
  • Monsieur Axel Rodriguez, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 3 janvier 1995, originaire de Val-de-Travers (NE).

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 34 personnes et à leur famille.