Recours contre la planification hospitalière 2016-2022 : concertation entre Swiss Medical Network et l’État de Neuchâtel

27.09.2021

Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours déposé par Swiss Medical Network à l’encontre de la planification hospitalière 2016-2022 du Canton de Neuchâtel. Swiss Medical Network et le Conseil d’État envisagent d’examiner ensemble les meilleures suites à donner à cet arrêt dans l’intérêt de la population et de l’ensemble des parties.

Le Conseil d’État et Swiss Medical Network ont pris acte de la décision du Tribunal administratif fédéral et souhaitent ensemble en tirer les conséquences pour le passé et rapidement dessiner les contours de leur collaboration pour l’avenir qui offrira à la population neuchâteloise un dispositif sanitaire de qualité et tiendra compte équitablement de l’ensemble des prestataires.

Le 28 septembre 2015, le Conseil d'État adoptait l’arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins pour la période 2016-2022. Swiss Medical Network avait recouru à l’encontre de cet arrêté devant le Tribunal administratif fédéral pour contester les critères retenus par le Conseil d’État et la limitation des mandats conférés à ses établissements neuchâtelois l’Hôpital de la Providence et la Clinique Montbrillant. Au terme d’une longue procédure, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de Swiss Medical Network. Cette décision entraine l’annulation de la planification en cours et son renvoi au Conseil d’État.

Comme ils l’avaient préalablement convenu, le Département des finances et de la santé du Canton de Neuchâtel et Swiss Medical Network se sont mis en contact pour prendre acte conjointement de cette décision et trouver une issue concertée. Leur objectif commun est de régler très rapidement les conséquences de ce jugement pour le passé et de discuter d’une collaboration constructive pour l’avenir, notamment dans le cadre de la future planification hospitalière, à la lumière des nouveaux éléments contraignants découlant de cette nouvelle jurisprudence. Dans cette attente, le Conseil d’État a décidé de suspendre les travaux relatifs à la planification hospitalière pour les années 2023 et suivantes.