La Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) et le service de la cohésion multiculturelle (COSM) organisent une séance d’information relative aux dispositions d’octroi de permis de séjour en lien avec les violences domestiques.
Les actes de violence commis dans le couple sont sanctionnés pénalement et poursuivis d’office. Pour autant, des hommes et des femmes au bénéfice d’une autorisation de séjour par regroupement familial supportent, parfois au quotidien, une violence domestique par crainte de perdre leur autorisation de séjour. Quels sont leurs droits, quelle protection peuvent-ils/elles espérer ?
La nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) prend en compte les cas de violence conjugale et de mariage conclu en violation de la libre volonté d’un des époux, ainsi que les possibilités de réintégration sociale dans le pays de provenance, y compris lorsque le permis de séjour est octroyé à une femme ou un homme qui dépend de la personne rejointe. Comment est appliquée la loi ? Quelle est la jurisprudence du Tribunal fédéral ? Quelle définition est donnée aux violences domestiques ? Quels soutiens peuvent être apportés aux victimes et quelles conséquences pour les auteur-e-s ?
Cette séance d’information, ouverte au public, aura lieu le mardi 28 septembre 2021, à 18h, au collège des Foulets, rue Abraham- Robert 36, à La Chaux-de-Fonds. Elle vise à répondre aux questions et préoccupations émanant des collectivités migrantes avec les contributions de professionnel-le-s du service des migrations (SMIG), de l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) et du service d’aide aux victimes (SAVI).
Une inscription et un certificat Covid sont indispensables pour participer à cette séance d’information. Inscriptions en ligne : https://enquetesv4.ne.ch/SurveyServer/s/pub/SeanceInformation/questionnaire.htm
