Dans le prolongement de la présentation des aides destinées aux entreprises neuchâteloises du 18 janvier 2021 et des décisions du Conseil d’État du 22 février dernier d’augmenter l’enveloppe dédiée à 80 millions de francs, des ajustements du mécanisme cantonal ont été nécessaires. La prolongation au 30 juin 2021 du délai de dépôt des demandes pour les établissements publics fait partie des changements importants à souligner. Par ailleurs, le traitement des demandes déposées par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions de francs et par celles organisées au niveau intercantonal est suspendu jusqu’à ce que le cadre fédéral soit précisé.
Pour rappel, le mécanisme neuchâtelois de soutien aux cas de rigueur verse des aides à fonds perdu aux entreprises qui ont perdu plus de 40% de leur chiffre d’affaires annuel, ainsi qu’aux entreprises qui subissent une fermeture décidée par les autorités durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020. Il s’agit de l’un des trois piliers de la stratégie de soutien à l’économie durant cette période de crise, aux côtés des indemnités RHT et des APG.
Les modalités de calcul des aides ont été présentées le 18 janvier dernier et le Conseil d’État a octroyé le 22 février les moyens nécessaires à la poursuite des soutiens annoncés jusqu’au 30 juin prochain, via une augmentation de l’enveloppe dédiée à 80 millions de francs.
À ce jour, plus de 1000 demandes relatives aux cas de rigueur ont été traitées ou sont encore en cours de traitement, pour un montant global potentiel de quelque 40 millions de francs, dont 18,2 millions de francs déjà versés. De nombreuses demandes supplémentaires sont encore prévisibles, le mécanisme ayant été ouvert relativement récemment.
Consécutivement à différentes précisions déjà intervenues quant au cadre fédéral applicable, quelques ajustements ont été nécessaires dans l’arrêté de mise en œuvre du Département cantonal de l’économie et de l’action sociale. Celui-ci a été adopté aujourd’hui et sera publié cette semaine encore. Dans la foulée, les conventions de soutien, dont certains aspects rédactionnels nécessitaient d’être clarifiés, ont également subi une mise à jour. Parmi les changements importants à souligner, il convient de relever que le délai précédemment fixé aux établissements publics pour déposer les demandes a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent quant au cadre fédéral applicable concernant d’une part les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 5 millions de francs par an et d’autre part, les entreprises organisées au niveau intercantonal. Pour ces deux catégories particulières d’entreprises, le canton ne souhaite pas octroyer aujourd’hui des montants avec le risque de devoir en demander le remboursement ultérieurement. En conséquence, le traitement des dossiers de ces deux catégories d’entreprises est suspendu temporairement jusqu’à ce que le droit fédéral soit clarifié, probablement durant la première quinzaine du mois de mars. Dans l’intervalle, les entreprises concernées peuvent toutefois continuer de déposer leurs demandes auprès du service cantonal de l’économie.
Pour finir, les incertitudes provoquées par les ajustements du cadre fédéral et cantonal évoqués ci-avant ont induit un retard de quelques jours dans le traitement des dossiers et le versement des aides. Le retour à la normale est prévu le 8 mars 2021.
