Le Conseil d’État a validé, dans sa séance du 16 décembre 2020, deux nouvelles
étapes de la redéfinition des prestations sociales. L’adaptation de l’arrêté fixant les
normes pour le calcul de l’aide matérielle permettra d’atteindre un objectif de
simplification de l’intervention de l’aide sociale. La modification de l’arrêté
concernant le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien prévoit, pour
sa part, de prolonger de 24 à 36 mois la possibilité d’intervention de l’État en matière
d’avances de pensions alimentaires.
Menée dans le cadre du projet RAISONE (« repenser l’aide sociale neuchâteloise »)
conduit conjointement entre les communes et l’État, la simplification de l’aide sociale a
l’avantage, d’une part, d’introduire une facilitation administrative, en rendant plus aisé
l’établissement des budgets d’aide à la personne et, d’autre part, de rapprocher les normes
des recommandations de la Conférence suisse des institutions d’aide sociale (CSIAS).
Cette révision des normes d’aide matérielle a été conduite en concertation avec le Conseil
de la facture sociale, sur un principe de neutralité financière globale. Par la réallocation des
ressources, elle permettra de développer des incitatifs favorisant la sortie de l’aide sociale.
Les nouvelles normes entreront en vigueur au 1er avril 2021. Parallèlement, elles seront
indexées pour rejoindre le standard préconisé par la CSIAS, conformément à la
recommandation formulée par le Grand Conseil en marge de l’examen du budget 2021.
Ainsi, le forfait d’entretien standard attribué à un bénéficiaire de l’aide sociale et destiné à
couvrir notamment les dépenses essentielles (nourriture, vêtements, entretien courant du
ménage, transports, communication et soins corporels), s’élèvera désormais à 997 francs
par mois, au lieu des 986 francs actuels. Les nouvelles normes consacreront, par ailleurs,
une modification d’importance concernant les jeunes personnes actives (en emploi, en
formation ou en insertion) âgées de 18 à 34 ans, par la suppression du forfait réduit qui
s’appliquait à cette catégorie de bénéficiaires.
Renforcement de l’intervention de l’ORACE
Dans le domaine des avances de pensions alimentaires (contributions d’entretien), le
Conseil d’État a traduit la volonté exprimée par le Grand Conseil en juin dernier (adoption
du Rapport 20.013), en étendant la durée des prestations délivrées par l’office de
recouvrement et d’avances des contributions d’entretien (ORACE, service de l’action
sociale), la faisant passer des 24 mois actuels à 36 mois dès le 1er juillet 2021.
Cette révision, ajoutée à celle introduite dès janvier 2019 via le déplafonnement du montant
des avances et l’adaptation des limites de revenus, représente un renforcement clair d’une
prestation sociale destinée à une catégorie particulièrement fragile de la population
neuchâteloise. Le Conseil d’État se réjouit d’intensifier ainsi une aide « en amont de l’aide
sociale » ; le développement de l’intervention de l’ORACE devra permettre aux bénéficiaires, dans toute la mesure du possible, d’éviter de recourir au soutien de l’aide matérielle.
