Depuis janvier 2019, les nouvelles mesures du dispositif neuchâtelois de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse entrent progressivement en vigueur. Leur objectif est de renforcer les possibilités de maintien des enfants au sein de leur famille grâce au développement de mesures complémentaires et alternatives au placement en institution. À mi-parcours, la réforme fait l’objet d’une première évaluation confiée au Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève. Le Département de l’éducation et de la famille a informé les principaux partenaires de la réforme des premières tendances observées par les expert-e-s mandatés. Ces tendances démontrent que le calendrier de mise en œuvre des mesures nécessitera certainement d’être revu.
Courant 2018, le Canton a jugé pertinent de revisiter le dispositif neuchâtelois de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) en développant des mesures alternatives et complémentaires pour cette population fragilisée : renforcement des mesures de prise en charge ambulatoire intensive, augmentation du nombre de studios pour adolescent-e-s, mise en place d’un réseau de familles d’accueil représentent quelques-unes des mesures devant permettre à terme de réduire d’une cinquantaine le nombre de places en internat.
Évaluation intermédiaire par une entité spécialisée dans les droits de l’enfant
En parallèle au lancement de ce vaste chantier qui place la protection de l’enfant dans un paradigme complètement nouveau, la cheffe du Département de l’éducation et de la famille (DEF) s’est engagée à procéder à une évaluation intermédiaire de la réforme. Celle-ci vise à disposer des moyens nécessaires à en mesurer les effets et, au besoin, à en reconsidérer certains aspects. À cet effet, un mandat a été donné à un organisme externe et neutre spécialisé en la matière, à savoir le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE), rattaché à l’Université de Genève, sous la conduite du professeur Philip D. Jaffé, membre du comité des droits de l’enfant de l’ONU.
Les travaux déjà menés permettent de dégager les premières tendances et une première appréciation générale de la réforme. L’objectif fondamental de diversifier les mesures de protection et de maintenir autant que faire se peut l’enfant dans son environnement familial, objectif préconisé également par la convention internationale des droits de l’enfant, semble confirmé.
Quelques recommandations d’amélioration des processus ont déjà pu être envisagées et sont actuellement à l’étude au sein du département. Parmi celles-ci une attention particulière est portée à la cadence de la réforme. La cheffe de département a déjà partagé ces premières tendances dessinées par le CIDE avec les président-e-s et directions des institutions concernées.
Sur la base du rapport du CIDE, le Conseil d’État adressera au printemps prochain au Grand Conseil un rapport d’information qui, à ce stade, devrait confirmer les objectifs du dispositif. Le développement des nouvelles prestations alternatives au placement en lien avec la réforme suivra son cours ; en parallèle, le calendrier de mise en œuvre des mesures réduisant le nombre de places en institution d’éducation spécialisée nécessitera certainement d’être revu avec les organismes concernés. Dans l’intervalle, aucune institution ne devrait procéder à des licenciements en lien avec cette réforme.
