Élections communales 2020 à La Chaux-de-Fonds : rejet du recours

24.11.2020

La chancellerie d’État a statué sur le recours déposé le 30 octobre 2020 contre les résultats des élections communales du 25 octobre 2020 en Ville de La Chaux-de-Fonds. Elle a décidé de rejeter le recours.

La chancellerie d’État a statué sur le recours déposé le 30 octobre 2020 par un citoyen contre les résultats des élections communales du 25 octobre 2020 en Ville de La Chaux-de-Fonds. Elle a décidé de rejeter le recours. Dans ses considérants, la chancellerie d’État constate qu’aucune disposition légale ou règlementaire n’a été violée lors du dépouillement des 25 et 26 octobre 2020 et rejette ainsi les différents griefs du recourant.

Le dépouillement des élections en cause s’est déroulé dans le respect de l’intégrité des données, de la sécurité et des fondements applicables en matière de droits politiques, tels que la confidentialité du scrutin et le secret du vote (article 25 de la loi sur les droits politiques, LDP). On ne saurait dès lors admettre la possibilité d’une erreur de calcul ou que le résultat de l’élection ne soit pas l’expression de la libre volonté du corps électoral.

L’intégrité des données résultant de la numérisation est effectivement garantie par le référencement de chaque bulletin, c’est-à-dire l’inscription figurant sur chaque bulletin papier. Il est ainsi possible de s’assurer de la correspondance de chaque bulletin saisi avec le papier et d’assurer une traçabilité. Suite à la numérisation, les données sont directement transférées sur des serveurs sécurisés. Un compteur permet de comparer le nombre de bulletins passés dans le scanner avec celui obtenu dans le calcul des résultats (bulletins déposés).

De plus, un test de la solution informatique effectué les 20 et 21 octobre 2020 a permis à la chancellerie d’État de s’assurer que les bulletins numérisés avaient bien été référencés par le scanner, que les bulletins numérisés s’étaient bien affichés à l’écran en vue de la saisie, que le comptage des suffrages était exact et que les résultats étaient corrects. Il s’agissait de comparer les résultats obtenus avec un dépouillement manuel et les résultats obtenus avec la solution informatique. Ce test ayant abouti à des résultats identiques, force est de constater que le dépouillement effectué les 25 et 26 octobre 2020 a abouti à un résultat parfaitement exact au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

L'existence d'irrégularités qui doivent atteindre une certaine importance et qui auraient pu influencer le résultat des élections fait défaut. Dès lors, il n'y a pas lieu de procéder à l'annulation du scrutin, ni d’ordonner le recomptage des voix. Le recours doit donc être rejeté.