Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 7 janvier 2020

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Affaires du Grand Conseil

Contre-projet indirect à l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes »
Le Conseil d’État a adopté un avant-projet de rapport, à l'attention du Grand Conseil, en réponse à l’initiative constitutionnelle populaire cantonale intitulée « Pour la création d'une Cour des comptes ». Le Conseil d’État partage certaines aspirations portées par les initiant-e-s, sans adhérer au modèle proposé. En vue de poursuivre les efforts déjà entamés par le Grand Conseil, le Conseil d’État et l’administration cantonale, il est proposé un contre-projet indirect, avec un renforcement de la loi sur les subventions et de la loi sur le contrôle des finances. Le contre-projet du Conseil d’État sera présenté aux médias lors d’une conférence de presse dans le courant du mois de janvier. À la suite de la conférence de presse, une consultation sera ouverte jusqu’au mois de mars.
 
Affaires cantonales

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :

• Madame Zoé Sophie Glaser, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 29 septembre 1986, originaire de Bâle (BS) ;
• Madame Adelina Shala, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 29 mai 1993, originaire de La Chaux-de-Fonds (NE) ;
• Monsieur David Hodel, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 novembre 1992, originaire d'Unterlangenegg (BE) ;
• Monsieur Vincent Robert Henri Jobin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 août 1994, originaire de Les Bois (JU) ;
• Monsieur Christophe Lüthi, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 14 février 1990, originaire de Pailly (VD) ;
• Monsieur Gilles Daniel Méroz, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 18 octobre 1991, originaire de Sonvilier (BE).