Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 4 novembre 2019

05.11.2019

Lors de sa séance du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a notamment adopté le nouvel arrêté concernant l’exercice de la pêche valable pour la saison 2020. Il a également accordé une subvention provisoire d'un montant de 22’396 francs à la commune de Saint-Blaise pour les travaux urgents de restauration du beffroi, des jougs en bois des cloches et de l’horloge du temple de Saint-Blaise.

Affaires cantonales

Nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche dans les eaux neuchâteloises

Le Conseil d'État a adopté le nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche valable pour la saison 2020. Cet arrêté fixe les principes et règles halieutiques à respecter dans les eaux neuchâteloises, à l'exclusion du lac de Neuchâtel. Aucun changement majeur n'est à signaler par rapport à la saison précédente. Les quotas et longueurs de capture des différentes espèces de poissons n'ont ainsi pas été modifiés, tout comme les lieux, périodes et heures. Comme à l'accoutumée, l'ouverture de la pêche à la truite dans les rivières du canton aura lieu le 1er mars 2020 dès 7h.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la commune de Saint-Blaise

Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 22'396 francs à la commune de Saint-Blaise pour les travaux urgents de restauration du beffroi, des jougs en bois des cloches et de l'horloge du temple de Saint-Blaise. Selon des fouilles exécutées en 1949 sous la direction de l'architecte Samuel Perret, le temple serait bâti sur les restes d'une ancienne chapelle carolingienne mais une première mention d'un temple à cet endroit remonte à 1177. L'église actuelle est une construction du 15e siècle, son remarquable clocher et sa tourelle d'escalier ont été construits à partir de 1516 par Claude Paton.  

Cautionnement des institutions

Les institutions sociales, hébergeant des adultes pour y résider ou y travailler en milieu protégé, ainsi que les écoles spécialisées, accueillant des mineurs pour y suivre un enseignement spécialisé, dépendent d'un subventionnement de l'État. Par leurs structures de financement, ces entités sont astreintes à contracter des emprunts pour assurer leurs trésoreries; or, ces emprunts sont garantis par des cautionnements de l'État. Par ce rapport, le Conseil d'État sollicite le Grand Conseil pour l'octroi d'un crédit-cadre d'un montant total de 67'500'000 francs, pour une durée de quatre ans, destinés au cautionnement du fonds de roulement des institutions sociales, des organismes de soutien et des écoles spécialisées.

Validation de l'élection de la députation du canton au Conseil des États

La chancellerie d'État n'a été saisi d'aucune réclamation ni d'aucun recours à l'échéance du délai contre les résultats de l'élection au Conseil des États. Ainsi, conformément à l'article 29 alinéa 2 de la loi sur les droits politiques, le Conseil d'État a validé l'élection par arrêté et a adopté le rapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil. Ce dernier rapport conclut le processus de l'élection de la députation du canton au Conseil des États.