Une politique volontariste contre le surendettement

01.07.2019

Le surendettement des ménages constitue un problème social et économique croissant qui affecte tant les personnes concernées et leurs familles que les acteurs économiques et la collectivité. Afin de renforcer le combat contre ce phénomène qui génère indigence et exclusion sociale, le Conseil d'État présente, dans un rapport mis en consultation jusqu’au 6 septembre, une stratégie volontariste construite sur trois piliers : sensibilisation et prévention, détection précoce et mesures de désendettement.

Même si des actions contre la spirale négative de l’endettement lourd existent déjà dans le canton de Neuchâtel, le Conseil d’État est d’avis que l’ampleur du phénomène est telle qu’il s’agit d’aller plus loin, en développant un plan plus intensif et coordonné de lutte contre le surendettement.

Une plateforme cantonale pour une meilleure coordination

Première innovation : la création d’une plateforme cantonale de lutte contre le surendettement, tout à la fois « observatoire » du phénomène et de ses effets dans le canton, organe d’experts à disposition des autorités et force de propositions. Cette plateforme, composée de représentants des milieux intéressés publics comme privés, veillera à la mise en œuvre des stratégies élaborées et à la cohérence d’ensemble, vu le nombre important d’acteurs et de domaines concernés.

Une stratégie fondée sur trois piliers

Prévention et sensibilisation : il s’agit d’intensifier les actions menées dans ce domaine, mais également d’assurer la coordination et la cohérence des différentes mesures. Dans cette perspective, un plan d’actions pluriannuel sera établi tous les quatre ans. En complément du financement assuré par l’Etat, la volonté est de pouvoir mobiliser également des contributions de tiers. En effet, la lutte contre le surendettement concerne tout le monde, et certains acteurs privés ont également un intérêt à participer à cette mobilisation collective.

Détection précoce

Bien souvent, les personnes confrontées à un endettement lourd sollicitent de l’aide externe trop tardivement, ce qui diminue les chances de retour à une situation saine ou rend la démarche de désendettement particulièrement longue et ardue, voire impossible, Afin de contrer cela, l'État entend mettre en place des dispositifs de détection permettant de repérer le plus tôt possible les personnes présentant le risque d'être touchées. Ainsi « détectées », ces personnes se verront proposer un conseil et soutien auprès des services spécialisés actifs dans le canton. Dans un deuxième temps, le dispositif de détection pourrait s’étendre à d’autres acteurs publics et privés.

Intervention en vue du désendettement

Enfin, en matière d’intervention en vue d’assainir les situations présentant un endettement excessif, le Conseil d’Etat propose de transférer sous la compétence directe de l’État les tâches actuellement assurées par le Fonds de désendettement, tout en maintenant une collaboration étroite avec les organismes privés déjà actifs dans le domaine. Créé il y a plus de vingt-cinq ans, le Fonds de désendettement présente en effet des limites d’organisation et d’efficience qu’il convient de combler afin d’augmenter l’efficacité et le volume de l’aide octroyée chaque année aux ménages neuchâtelois en situation d’endettement excessif. Concrètement, c’est l’État lui-même, en partenariat avec des institutions telles que le CSP et Caritas, qui assurera le traitement de la majorité des dossiers de désendettement.

Une loi d’application consacrant la politique de lutte contre le surendettement

Souhaitant mettre l’accent sur l’importance de mener une action volontariste et durable en la matière, le Conseil d’Etat entend ancrer dans une loi ad hoc les objectifs et principaux axes de la future lutte contre le surendettement. Il souhaite à ce stade prendre l’avis des nombreux milieux intéressés ; c’est pourquoi, un avant-projet de rapport est soumis en procédure de consultation depuis ce 1er juillet et jusqu’au 6 septembre 2019.

téléchargements

Présentation à la presse

Rapport sur le surendettement