Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil d’État a promulgué la nouvelle Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) et fixé son entrée en vigueur au 1er novembre 2019. Le gouvernement neuchâtelois initie ainsi la mise en œuvre à la fois diligente et sûre des récentes décisions du Grand Conseil. Il a fixé le calendrier et certains principes qui guideront la réalisation du RHNe.
Concrétisant la nouvelle organisation hospitalière votée en février dernier par le Grand Conseil, la promulgation de la Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) et des décrets y relatifs marque le lancement des travaux de mise en œuvre du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) en conformité avec la décision populaire exprimée lors du vote du 12 février 2017 en faveur de l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Le Conseil d’État a été en mesure de procéder à cette promulgation après avoir enregistré le retrait de l’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises ». Il veille à ce que la transition vers le RHNe puisse être réalisée sans heurt, dans un cadre clairement établi, selon des objectifs et des règles fixés de façon transparente, afin de garantir la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de l’institution. Le gouvernement est particulièrement attentif à favoriser la meilleure stabilité et continuité possible entre l’HNE et le RHNe, tant pour les patient-e-s que pour les collaborateurs et collaboratrices de l’institution.
Outre la promulgation formelle des actes votés par le Grand Conseil, le Conseil d’État a également informé les administrateurs actuels de la fin formelle de leur mandat actuel au 31 octobre 2019, celui-ci étant fondé sur la base légale qui sera remplacée par la LRHNe au 1er novembre 2019. Par ailleurs, le Conseil d’État prévoit de désigner un nouveau Conseil d’administration au plus tard cet été. Conformément à la LRHNe, il a sollicité les autorités des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel ainsi que le comité d’initiative H+H afin qu’ils proposent des représentant-e-s pour le futur Conseil d’administration du RHNe. Il examinera également au cours des prochaines semaines l’opportunité de solliciter la participation des actuels administrateurs pour les premiers mois de mise en œuvre de la nouvelle structure afin de garantir le fonctionnement de l’institution durant cette étape délicate de transition.
Dans l’intervalle, le Conseil d’État a donné mandat au Conseil d’administration et à la direction de l’HNE de favoriser les actions de mise en œuvre, de façon à permettre d’accélérer la prise de décisions par les nouveaux organes une fois entrés en fonction. Dans un premier temps, la direction de l’HNE est notamment chargée de préparer pour adoption par le nouveau Conseil d’administration un projet de budget 2020, en se conformant à la loi et aux objectifs financiers définis de longue date par le Grand Conseil ainsi que les projets de règlements internes et de cahiers des charges des nouvelles fonctions prévues par la loi. Le Conseil d’État poursuivra pour sa part les travaux relatifs à la constitution du capital propre de la nouvelle institution ainsi qu’à la reprise par l’État des bâtiments de Couvet, la Béroche et Sophie-Mairet à La Chaux-de-Fonds.
Dès novembre 2019 et outre l’adoption des budgets, règlements internes et cahiers des charges précités, les nouveaux administrateurs du RHNe devront notamment procéder à l’engagement des directeurs-directrices, mettre en place une structure financière et comptable conforme aux exigences de la nouvelle loi et aussi revoir l’identité visuelle de l’institution. Leur mandat consistera également à remettre au Conseil d’État, dans le premier trimestre de l’année 2020, des propositions relatives à la mise en œuvre des deux blocs opératoires ouverts 24/24h et une nouvelle évaluation concernant le rattachement et la localisation de l’unité de soins palliatifs. Le Conseil d’État a en effet décidé de reporter sa décision sur ce dernier point, considérant qu’il appartiendra en premier lieu aux nouveaux organes de se positionner. Puis, d’ici la fin du premier semestre 2020, une stratégie clinique de l’institution ainsi qu’un rapport concernant la répartition des missions entre les sites seront attendus.
Le Conseil d’État a également confirmé le cadre financier dans lequel l’activité du RHNe devra se déployer, soit le respect des objectifs définis depuis plusieurs années par le Grand Conseil, en particulier celui de voir le montant consacré aux prestations d’intérêt général se réduire régulièrement et encore d’au moins 20 millions de francs d’ici six ans. Par ailleurs, il rappelle que d’ici avril 2020, le RHNe devra être à même de remplir les exigences de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), ce qui constitue un chantier d’importance et essentiel pour le fonctionnement non seulement de l’institution, mais du système de santé dans son ensemble.
Calendrier des principales étapes de mise en œuvre:
