Dès 2008, l’entretien des routes nationales devenues propriété de la Confédération a été assumé par les cantons, rémunérés par la Confédération. Les cantons de Neuchâtel, Berne et Jura ont formé l’Unité territoriale IX, constituée au travers d’une convention intercantonale pour l’entretien des tronçons de N5 et de N16 qui les concernent. Dès 2020, le canton de Berne se retirera de l’UT IX. Neuchâtel et le Jura consolideront leur collaboration par la création d’une société simple pour répondre aux exigences de l’Office fédéral des routes (OFROU).
Depuis le 1er janvier 2008, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la Confédération est propriétaire des routes nationales et dispose ainsi de la compétence exclusive de construire, entretenir et exploiter ces dernières.
Elle conclut, par son Office fédéral des routes, avec les cantons ou des organismes responsables constitués par eux, des accords de prestations pour l’exploitation du réseau des routes nationales et délègue à ces derniers les tâches relatives à l’entretien courant et au gros entretien non lié à des projets (art. 48 de l’ordonnance sur les routes nationales). Pour suivre l’exécution desdits mandats, l’OFROU dispose de filiales, lesquelles traitent directement avec les cantons. Le réseau est divisé en onze unités territoriales. Les cantons de Neuchâtel, de Berne et du Jura sont regroupés au sein de l’Unité territoriale IX (UT IX).
Suite au départ du canton de Berne à début janvier 2020, une nouvelle organisation sera mise en place par les cantons du Jura et de Neuchâtel qui assumeront l’entretien autoroutier de manière partenariale sous la forme d’une société simple dotée d’une gouvernance plus claire et répondant pleinement aux exigences de l’Office fédéral des routes.
La société simple sera compétente pour conclure avec la Confédération les accords sur les prestations relatifs à l’entretien des routes nationales. L’organisation de l’UT IX, qui existe formellement depuis 2010, ne changera pas fondamentalement et n’impliquera pas de transferts en termes de personne ou de ressources de l’État.
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales devra intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2020, de façon à ce que l’UT IX puisse être opérationnelle sous sa nouvelle forme.
