Le Conseil d’État met en œuvre les décisions budgétaires du Grand Conseil

05.12.2018

Le Conseil d’État a pris acte avec satisfaction de l’adoption, par le Grand Conseil, du budget 2019 de l’État. Des amendements ont été apportés par le parlement dans le cadre des subsides à l’assurance-maladie et des dépenses personnelles aux bénéficiaires de prestations complémentaires. Le Conseil d’État a donc validé dans la foulée les dispositions permettant de concrétiser les décisions du Grand Conseil.

La première modification concerne les subsides à l’assurance-maladie pour l’année 2019. Le Grand Conseil a décidé d’augmenter le budget prévu de 1,5 million de francs (montant réparti à raison de 60% pour l’État et 40 % pour les communes). En regard de ce que la réforme des subsides prévoyait initialement, le montant supplémentaire permettra d’étendre les catégories de revenus donnant droit à une réduction partielle des primes des enfants et jeunes adultes en formation (classifications 11 à 15 du nouveau barème). Cette modification permettra de maintenir le soutien à environ 2000 bénéficiaires qui devaient perdre leur subside en 2019 (sur 5000). En outre, 2000 autres bénéficiaires qui devaient voir leur subside diminuer seront également impactés positivement. 

La seconde modification concerne les montants reconnus au titre de dépenses personnelles pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI résidant en EMS ou institution sociale. Le projet de budget du Conseil d’État intégrait une économie de 1,06 million de francs, correspondant à une réduction du montant octroyé en EMS de 260 francs par mois à 200 francs par mois. Le Grand Conseil a considéré qu’une baisse d’une telle ampleur était inacceptable en regard des réductions précédemment opérées au détriment de cette même catégorie de bénéficiaires. Il a par contre considéré qu’une réduction de l’ordre de 10% était envisageable pour les bénéficiaires séjournant en institution. En conséquence, les montants reconnus ont été fixés à 250 francs par mois pour les bénéficiaires séjournant en EMS (contre 260 francs par mois actuellement), respectivement à 360 francs par mois pour les bénéficiaires en institution (contre 400 francs par mois actuellement). Les économies ainsi réalisées seront de 500'000 francs au lieu des 1,06 million de francs proposés initialement, de sorte que le Grand Conseil a augmenté l’enveloppe prévue de 560'000 francs.