Suite au rejet en votation populaire du projet de Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ), une nouvelle carte de l’organisation judiciaire se dessine, avec le regroupement du Ministère public en un seul parquet, à La Chaux-de-Fonds. Elle prévoit aussi l’organisation du tribunal de première instance en un seul ressort, organisé sur deux lieux, à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel. La nouvelle organisation a été soumise à l’ensemble des intéressés et approuvée par le Conseil d’État.
Après le rejet en votation populaire, le 24 septembre 2017, du projet de Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ), la question du logement des autorités judiciaires a été reprise par la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ), avec le concours du service des bâtiments de l’État (SBAT). Une nouvelle carte judiciaire a été élaborée et soumise à l’ensemble des juges, procureurs et personnel judiciaire, de même qu’aux représentants de l’Ordre des avocats neuchâtelois et des Juristes progressistes. Elle a également été acceptée par le Conseil d’État. Le projet prévoit le regroupement en un seul lieu du Ministère public, qui fonctionne actuellement en trois entités réparties sur quatre sites.
Le Ministère public, élément de la chaîne pénale à La Chaux-de-Fonds
Une opportunité de relogement s’étant présentée à l’adresse Bonne-Fontaine 41, proche du bâtiment de SISPOL à La Chaux-de-Fonds, un bail de 5 ans, renouvelable, a été conclu. Il porte sur des locaux répartis sur un étage et demi dans un immeuble qui sera aménagé pour tenir compte des besoins du Ministère public, notamment en matière de sécurité et en facilités d’accueil pour les justiciables et avocats.
Ce regroupement du Parquet assure une proximité avec la prison de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, et libère des espaces au sein du Bâtiment Administratif de la Police (BAP – rue des Poudrières 14) à Neuchâtel, permettant à la Police neuchâteloise d’occuper l’entier des locaux pour s’y réorganiser.
À mesure cependant que les locaux de Bonne-Fontaine 41 sont situés dans un bâtiment industriel et dans une zone elle aussi destinée à l’industrie, que le Conseil d’État souhaite voir employés à cette fin, la solution est prévue pour un moyen terme, dans l’attente d’un emplacement définitif pour le Ministère public dans un délai de cinq à dix ans.
Un seul Tribunal de première instance, organisé sur deux lieux
Par ailleurs, la nouvelle carte judiciaire prévoit le fonctionnement futur de la juridiction de première instance sur un seul ressort mais deux tribunaux, localisés pour l’un à Neuchâtel et pour l’autre à La Chaux-de-Fonds, afin d’assurer aux justiciables une proximité avec les lieux de justice. La localisation précise de ces deux unités n’est pas arrêtée à ce jour.
Enfin, le Tribunal cantonal restera localisé à Neuchâtel.
