Le Conseil d’État neuchâtelois appelle à rejeter l’initiative pour l’autodétermination

30.10.2018

L’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l’autodétermination), soumise en votation le 25 novembre prochain, souhaite placer le droit constitutionnel au-dessus du droit international. Son acceptation serait non seulement contraire à notre culture juridique, elle aurait également des conséquences graves pour notre politique extérieure et notre économie, en particulier dans un canton industriel, exportateur et traditionnellement ouvert au monde, comme celui de Neuchâtel.

Rejoignant la mobilisation de nombreux milieux politiques, économiques et citoyens, le Conseil d’État neuchâtelois appelle à voter « non » le 25 novembre prochain à l’initiative dite d’autodétermination. Cette initiative remettrait en question non seulement les traités bilatéraux et internationaux mais également plus de 600 accords économiques que la Suisse a négociés, signés et ratifiés avec d’autres États et qui donnent à nos entreprises exportatrices un accès sûr, réglé et avantageux aux marchés internationaux. Son acceptation affaiblirait la compétitivité de la Suisse et son positionnement en tant que partenaire fiable.

L’initiative créerait non seulement une insécurité juridique et économique mais aussi un isolement de la Suisse sur la scène internationale. En effet, si elle est membre de l’ONU, la Suisse tient à sa neutralité. Elle ne participe donc à aucune alliance fondée sur des rapports de force, mais s’appuie sur le droit international pour défendre ses intérêts et sa sécurité.

Par ailleurs, en tant que membre du Conseil de l’Europe, la Suisse a souscrit à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui contribue grandement à la protection des droits humains, ainsi qu’au maintien de l’État de droit, de la démocratie, de la sécurité et de la paix. Une dénonciation de cette convention serait clairement contraire à notre tradition humanitaire et de solidarité internationale.

De par son positionnement économique et géographique, le Canton de Neuchâtel est tout particulièrement concerné par cette initiative qui met en péril nos relations bilatérales avec l'Union européenne. La population neuchâteloise s’est toujours prononcée en faveur d’une Suisse ouverte au monde. L’accès aux marchés européens et internationaux est indispensable à notre économie tournée vers l’exportation. Nos entreprises ont en outre besoin d’une main d'œuvre qualifiée et spécifique. Une résiliation des accords bilatéraux impacterait négativement notre compétitivité et nos capacités d’innovation.

Afin de préserver les intérêts du Canton de Neuchâtel, et dans le respect des valeurs fondamentales de la population neuchâteloise, le Conseil d’État appelle ses citoyen-ne-s à rejeter l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l’autodétermination) le 25 novembre prochain.