Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 24 octobre 2018

25.10.2018

​Lors de sa séance du 24 octobre 2018, le Conseil d’État a notamment adopté un rapport au Grand Conseil pour permettre à transN d’acquérir du nouveau matériel roulant conforme à la loi fédérale sur les handicapés (LHand) dont le délai de mise en œuvre est fixé à 2023.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

  • Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) ;
  • Modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis).
  • Modification de l’ordonnance sur le registre foncier ;
  • Révisions de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) ;
  • Révision de la partie conceptuelle du Plan sectoriel des transports, Partie infrastructure aviation (PSIA) ;
  • Projet de convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Subvention d’investissement LHand pour l’achat de rames sur la ligne du Littorail
Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil pour permettre à transN d’acquérir du nouveau matériel roulant conforme à la loi fédérale sur les handicapés (LHand) dont le délai de mise en œuvre est fixé à 2023. Ce matériel roulant appartenant aux Appenzeller Bahnen sera réceptionné l’an prochain et circulera sur la ligne du Littorail Neuchâtel – Boudry dès décembre 2019. Les arrêts devront encore être mis aux normes par transN avant la fin de l’année 2023 pour permettre un accès à niveau pour les personnes à mobilité réduite. Cet investissement est aussi une contribution à la concrétisation de la motion populaire 14.173 « Pour une véritable politique cantonale en matière d'égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. »