Au terme de l'analyse du rapport remis le 29 juin dernier par le Conseil d'administration de l'hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'État considère le déplacement de l'unité de soins palliatifs comme justifié dans son principe, mais prématuré. Il souhaite obtenir des garanties de l'HNE concernant l'organisation et la reconnaissance de cette unité de soins. Le Conseil d'État attendra également l'issue des travaux parlementaires sur l'organisation hospitalière avant de confirmer son accord à un tel déplacement.
En juin dernier, le Conseil d'administration de l'HNE a sollicité l'autorisation de déplacer l'unité de soins palliatifs La Chrysalide sur le site de soins aigus de La Chaux-de-Fonds. Cette proposition fait suite à l'analyse de six variantes. Aux yeux du Conseil d'État, le rapport remis est de qualité et la proposition formulée convaincante sur son principe mais prématurée.
L'orientation privilégiée doit être consolidée
Le déplacement proposé par le Conseil d'administration de l'HNE est justifié par des considérations liées à l'exploitation de cette unité de soins, aux coûts de fonctionnement et aux normes de sécurité. En outre, la nouvelle tarification de cette prestation – qui ne relève pas de décisions cantonales – menace l'existence même de cette unité de soins telle qu'organisée à ce jour. L'analyse montre également que nombre de patients pour lesquels les soins palliatifs seraient indiqués n'ont aujourd'hui pas accès à cette prestation en raison de l'éloignement de La Chrysalide de certaines autres unités de soins de l'HNE.
Toutefois, la proposition de l'HNE apparaît comme prématurée aux yeux du Conseil d'État, qui considère qu'elle ne devrait être mise en œuvre qu'à partir de 2020. Si, du point de vue des critères architecturaux examinés pour la certification de la prestation, la nouvelle implantation envisagée est de nature à consolider la reconnaissance de La Chrysalide et à améliorer la prestation offerte aux patients et à leur famille, le Conseil d'État souhaite recevoir des garanties supplémentaires de l'HNE quant à l'impact de ce déplacement en termes d'organisation et quant aux autres critères de certification. Une nouvelle procédure d'audit est en effet à prévoir en cas de déplacement de cette unité et le succès d'une telle démarche est au moins aussi important que les questions de tarification pour assurer la pérennité de la prestation.
En complément aux nombreuses précautions déjà développées dans le rapport remis par le Conseil d'administration, l'exécutif cantonal souhaite également mettre à profit les mois à venir pour préciser son analyse et s'assurer que les questions les plus sensibles relatives à l'organisation des soins palliatifs seront prises en considération de façon complète et attentive.
Décision en 2019 et mise en œuvre en 2020
Les analyses complémentaires souhaitées par le Conseil d'État, que le Département des finances et de la santé préparera en concertation avec les principaux acteurs concernés, permettront au gouvernement de prendre une décision définitive concernant la localisation de La Chrysalide au cours des premiers mois de l'année 2019. La concrétisation pourra le cas échéant intervenir d'ici début 2020.
Enfin, le Conseil d'État ne s'oppose pas aux autres réorganisations de locaux annoncées dans le rapport et relevant de la seule compétence du Conseil d'administration de l'HNE. Des déplacements de services, liés également à d'autres contingences, sont donc à prévoir sur le site de La Chaux-de-Fonds dans les prochains mois.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'État ne s'opposera pas à la motion populaire 18.173 munie de la clause d'urgence et qui figure à l'ordre du jour de la session du Grand Conseil des 4 et 5 septembre prochain.
