Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 25 juin 2018

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Modification de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pourcent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) ;
• Évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016-2019 ;
• Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Centre neuchâtelois de psychiatrie : validation d’un premier plan de mise en oeuvre des options stratégiques 2015-2022
Le Conseil d’État a validé la mise en oeuvre de trois options stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) telles qu’elles avaient été présentées et adoptées en janvier 2016 au Grand Conseil. À l’horizon 2022, L’institution regroupera ses prestations hospitalières sur le site de Préfargier et quittera progressivement le site de Perreux, elle poursuivra le déploiement de ses unités mobiles et développera des partenariats externes offrant de nouvelles perspectives de prises en charge adaptées aux besoins de ses résident-e-s. Ce faisant, une vingtaine de résident-e-s se verront proposer d’emménager dans un nouveau foyer en création dans le Val-de-Ruz en octobre 2018 et une quinzaine d’autres pourront s’installer dès l’été prochain dans des appartements thérapeutiques et bénéficieront d’un encadrement spécifique du CNP. Le Conseil d'État est convaincu que ces options répondent à l'évolution des besoins et visent à offrir une prise en charge de qualité en matière de santé mentale dans le canton. Elles s'inscrivent adéquatement dans la politique cantonale en matière sanitaire, sociale et éducative.

Politique du logement
Le Conseil d’État a validé le rapport à l’appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2), ainsi que d'un projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre sur huit ans de 18 millions de francs. Le rapport propose la poursuite de la politique du logement initiée en 2014 et y apporte certaines adaptations. Une consultation large s’est déroulée du 28 mars au 9 mai 2018.

Passage aux normes comptables MCH2 et retraitement du bilan de l’État
Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil qui a pour objectif de l’informer, conformément à l’article 78 LFinEC, des retraitements des postes du bilan effectués lors de la mise en oeuvre du MCH2, nouvelles normes comptables introduites au 1er janvier 2018. Celles-ci visent à harmoniser la présentation des comptes au niveau des cantons, des communes et de la Confédération. Ces dernières s’appuient sur les normes IPSAS (International Public System Accounting Standards) et exigences internationales en terme de statistique financière. Le rapport permet aussi de soumettre au Grand Conseil un projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) portant sur une question technique relative à cette évaluation (participations au patrimoine administratif).