Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 juin 2018

21.06.2018

Affaires du Grand Conseil

Transmission du rapport « Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) »
au Grand Conseil
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil en réponse à la motion 16.117 relative à NOMAD. Ce dernier se fonde sur les conclusions d'un avis de droit de l'institut de droit de la santé (IDS). Suite à la révision de la LAMal en 2012, le statut et l'organisation de NOMAD doivent être adaptés. À l'avenir, NOMAD se concentrera davantage sur son rôle de prestataire. Dans ce sens, la réorganisation entamée par l'institution est conforme aux options souhaitées par le Conseil d'État. Leur mise en œuvre s'inscrit aussi en cohérence avec la volonté de renforcer le rôle du service de la santé publique dans le pilotage du système de santé.

Affaires cantonales

Subvention pour la restauration du temple de Couvet
Le Conseil d'État a octroyé une subvention provisoire de 25'439 francs à la Commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration de la toiture et des façades du temple sis Grand-Rue 21, à Couvet.

Le Conseil d'État réitère sa confiance dans le Conseil d'administration de l'HNE
Le Conseil d'État a prolongé jusqu'à la fin 2021 le mandat des membres du Conseil d'administration de l'HNE, jusqu'alors limité au 31 août 2018. Tenant compte des travaux en cours au sein de la commission Santé du Grand Conseil, le Conseil d'État envisagera d'élargir la composition de cet organe une fois les décisions du Parlement arrêtées sur la concrétisation de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Mme Pauline de Vos Bolay, présidente, MM. Blaise Guinchard, vice-président, ainsi que Andreas Tobler et Marc Giovannini en qualité de membres, ont ainsi été reconduits dans leurs fonctions. Informés des perspectives d'élargissement de la composition du Conseil, ils ont répété vouloir inscrire leur action dans une relation loyale avec le Conseil d'État. La décision du gouvernement prend également en considération l'absence de direction générale et les nombreuses mutations en cours au sein des directions de l'institution, ainsi que les défis financiers et la période d'instabilité politique caractérisant l'organisation hospitalière. Dans ce contexte, le Conseil d'État a choisi d'assurer stabilité et continuité au sein du Conseil d'administration.

Adaptation des normes d'aide sociale
Conformément à la décision prise par le Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2018 en février dernier, le Conseil d'État a adapté les normes relatives au calcul de l'aide matérielle, afin d'atténuer les efforts d'économies demandés aux bénéficiaires de l'aide sociale. Pour concrétiser l'amendement voté par le législatif cantonal, deux modifications interviendront dès le 1er juillet 2018. D'une part, le forfait d'entretien, dont l'indexation était suspendue depuis 2013, sera porté de 977 francs par mois à 986 francs par mois. Cette adaptation permettra à Neuchâtel de rejoindre la pratique appliquée par la quasi-totalité des cantons, conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). D'autre part, la mesure consistant à réduire les forfaits applicables aux jeunes de 16 à 18 ans est annulée. Cette mesure avait été vivement contestée par le parlement lors du débat budgétaire. Ces deux modifications permettent ainsi d'appliquer la volonté exprimée par le parlement, tout en traduisant la volonté de Neuchâtel de s'inscrire dans la ligne préconisée par la CSIAS, organe de référence en matière d'aide sociale au niveau national.

Désignation du nouveau directeur du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Sur proposition du Conseil du CNIP, le Conseil d'État a désigné Monsieur Thuan Nguyen, actuel responsable qualité et ingénierie de la formation au Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle, en qualité de directeur de cette institution à Couvet. Il succédera à Monsieur François Jaquet dès le 1er janvier 2019. M. Thuan Nguyen est titulaire d'un CFC de mécanicien sur machines complété par le brevet fédéral d'expert en production et une formation de responsable système management qualité TQ3. Sa pratique de chargé de projets proche des directions de plusieurs entreprises régionales ainsi que ses bonnes connaissances à la fois du tissu industriel régional et des formations proposées par le CNIP ont convaincu le Conseil du CNIP de le proposer pour diriger cet établissement. Quant à M. François Jaquet, il quittera la direction du CNIP au 31 décembre 2018 pour prendre une retraite anticipée. Le Conseil d'État tient à remercier vivement M. François Jaquet pour son travail pendant plus de trois ans à la tête de l'institution.

Assistance juridique et psychologique pour les titulaires de fonctions publiques
Jusqu'à ce jour, le Canton de Neuchâtel ne disposait pas de base légale ou réglementaire concernant un soutien juridique et psychosocial en faveur des titulaires de fonctions publiques lorsqu'ils sont victimes d'un acte grave dans l'accomplissement de leur fonction. Afin de combler cette lacune et soucieux du bien-être de ses collaboratrices et collaborateurs, le Conseil d'État a décidé d'ajouter une disposition dans le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique et dans le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement, dès le 1er octobre 2018.