L’enquête administrative menée par le juge fédéral suppléant Christian Geiser a permis de mettre en évidence le manque de rigueur qui existe dans l’application des procédures internes au centre d'accueil de Perreux, de même que la sous-dotation du personnel d'encadrement. Cet état de fait a conduit à des situations problématiques dans le cadre de l'exploitation d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour éviter que certains problèmes ne se reproduisent. Elles seront complétées par de nouvelles prescriptions et consignes clairement établies à la suite d'une analyse des processus à laquelle il convient de procéder de manière approfondie. Le conseiller d'Etat Thierry Grosjean, chef du Département de l'économie (DEC), a indiqué que les trois collaborateurs visés par l'enquête pénale en cours conserveront leur place. La suspension provisoire qui concernait deux d'entre eux est donc levée. La directrice du centre, quant à elle, est confirmée à son poste. Même si le volet pénal doit encore révéler ses conclusions, le conseiller d'Etat Thierry Grosjean a exhorté une partie des médias et certains partis politiques à cesser de ternir l'image des collaborateurs et de l'Etat, sur la base de rumeurs et d'interprétations à sens unique. Il a rappelé que la présomption d’innocence s’applique et que le plus important est désormais de se concentrer sur la mission et les prestations à délivrer dans l’intérêt de la collectivité.
Un mandat qui débouche sur des constats et des propositions
Dans le cadre du mandat qui lui a été confié par le Conseil d'Etat en date du 18 février 2013, le juge fédéral suppléant Christian Geiser, a évalué les faits et comportements reprochés aux trois collaborateurs du Service des migrations (SMIG) visés par l'instruction pénale. Il a également été amené à examiner si les obligations professionnelles, de fidélité et de diligence envers leur employeur avaient été respectées, compte tenu du contexte professionnel, des instructions de l'employeur et des obligations de l'Etat envers les requérants dont ils ont la charge. Quelques dysfonctionnements ont également été constatés et des mesures d'amélioration proposées.
Des mesures prises et à prendre pour répondre aux problèmes rencontrés
Le conseiller d'Etat Thierry Grosjean a précisé que suite aux éléments transmis, différentes mesures seront prises. Une charte déontologique à l'intention des collaborateurs sera notamment établie et viendra compléter les procédures actuelles. La dotation de personnel d'encadrement sera renforcée et de nouvelles prescriptions et consignes seront formalisées sur la base d'une analyse approfondie des processus en cours. De plus, la direction du SMIG assurera la coordination des trois centres de premier accueil. La formalisation de plusieurs de ces processus doit permettre de gagner en efficacité et en crédibilité. L'engagement de nouvelles ressources devra permettre aux collaborateurs de mieux répondre à la charge de travail existante.
Des collaborateurs confirmés à leurs postes
Aprês lecture du rapport d’enquëte et au vu des éléments en possession du chef du DEC, la décision a été prise de confirmer les trois personnes concernées à leur poste respectif. La suspension temporaire des deux collaborateurs sociaux est levée dès vendredi 5 avril. Quant à la directrice du centre, elle conserve la direction du centre de Perreux, tout en étant déchargée de la coordination des trois centres afin qu'elle puisse se consacrer pleinement à sa mission de direction du plus grand centre d’accueil du canton.
Une problématique migratoire complexe
Pour conclure, le conseiller d'Etat Thierry Grosjean a rappelé que l’asile constitue un dossier d’actualité sensible dans tous les cantons. Le Grand Conseil va d’ailleurs se saisir d’un rapport sur la sécurité au centre de Perreux lors de la session des 9 et 10 avril prochains. Des adaptations du dispositif de sécurité ont d’ailleurs été mises en place pour garantir une cohabitation sans heurts dans la mesure du possible.
A l’heure où bon nombre de cantons ont recours à des abris PC pour loger les requérants, le chef du DEC a relevé que le centre de Perreux a été ouvert fin janvier 2012 dans un temps record pour répondre à l’afflux de requérants en provenance d’Afrique du Nord attribués par la Confédération aux différents cantons. Il n’a pas sous-estimé les tensions et difficultés que cela a pu générer, aussi bien pour le personnel que pour les requérants. Il a également précisé que de nombreux changements étaient intervenus durant l’année 2012 à la direction des trois centres que compte le canton. La situation étant désormais stabilisée avec une direction dans chacun des centres, il s’agit dês lors de prendre le temps de revoir un certain nombre de processus et d’aller de l’avant pour répondre aux nombreux défis posés par le domaine de l’asile.
