A la suite du décès de M. Raymond Traube, le Conseil d'Etat présente ses vives condoléances à la famille et aux proches du défunt.
M. Raymond Traube était candidat du Parti démocrate-chrétien (PDC) au Conseil d'Etat et au Grand Conseil. Suite à son décès, le gouvernement cantonal a décidé d'annuler et de reporter l'élection au Conseil d'Etat conformément à la loi sur les droits politiques. La nouvelle date pour l'élection au Conseil d'Etat est fixée au 28 avril 2013 avec un éventuel second tour le 19 mai 2013. L'élection au Grand Conseil est pour sa part maintenue au 14 avril.
Report de l'élection au Conseil d'Etat mais élection au Grand Conseil maintenue
C'est avec tristesse que le Conseil d'Etat a appris le décès subit de M. Raymond Traube, candidat PDC au Conseil d'Etat et au Grand Conseil, survenu dans la nuit du 2 au 3 avril 2013. Il tient à présenter à sa famille et à ses proches l'expression de sa sympathie et ses sincères condoléances et à saluer l'engagement de ce citoyen dans la vie publique et politique de notre canton.
En application de l'article 75 (*) de la loi sur les droits politiques, le gouvernement cantonal a donc décidé d'annuler l'élection au Conseil d'Etat du 14 avril, qui sera reportée au dimanche 28 avril avec un éventuel second tour prévu le dimanche 19 mai.
Un nouvel arrêté de convocation des électrices et électeurs sera publié dans la Feuille officielle du vendredi 5 avril 2013. L'ensemble des partis seront invités à confirmer ou à modifier leurs listes de candidats d'ici au mardi 9 avril à midi auprès de la chancellerie d'Etat.
L'élection au Grand Conseil se déroulera quant à elle bien le 14 avril 2013. Le décès d'un candidat n'induit en effet pas l'annulation de cette élection, qui se tient selon le système de la représentation proportionnelle, où les sièges sont d'abord attribués aux partis avant de l'être nominativement aux candidats.
Informations aux électrices et électeurs
La chancellerie d'Etat informe les électrices et électeurs qu'ils peuvent donc sans réserve exprimer leur vote pour le Grand Conseil dans les délais initialement prévus au moyen du matériel reçu.
Pour l'élection au Conseil d'Etat en revanche, les électrices et électeurs sont invités à détruire le matériel de vote qui leur a été transmis. Les votes déjà transmis par correspondance et via le Guichet unique pour le Conseil d'Etat seront détruits.
Un nouveau matériel de vote pour l'élection au Conseil d'Etat du 28 avril sera transmis aux électrices et électeurs entre le 16 et 17 avril 2013.
Les décisions du Conseil d'Etat permettent notamment de respecter les dispositions légales suivantes:
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000
Durée de la charge
Art. 67 Le Conseil d’Etat est élu pour quatre ans, en même temps que le Grand Conseil, et renouvelé intégralement. Sont réservées les élections complémentaires pour le cas de
vacance pendant la période de quatre ans. Les membres du Conseil d’Etat sont rééligibles.
Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984
Report de l'élection
Art. 75 Si une candidate ou un candidat devient inéligible entre le lundi à midi de la cinquième semaine qui précède l'élection et la clôture du scrutin, l'élection est annulée et reportée. Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires et fixe les délais.
Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
Session constitutive
Art. 119 1Le Grand Conseil siège pour se constituer, le dernier mardi du mois de mai qui suit les élections générales.
Validation des élections
1. Procédure de validation
Art. 122 1Le Grand Conseil valide par décret le résultat de son élection et celui de l'élection des membres du Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Art. 126 La validation de l'élection du Conseil d'Etat et l'assermentation de ses membres se font en même temps et dans les mêmes formes que celles des membres et membres suppléants du Grand Conseil.
