Dans le cadre de sa mission de contrôle des conditions de travail et des mesures d’accompagnement, le service de l’emploi a procédé, le 12 juin 2019, à une opération de contrôle des travailleurs-euses sur le site de Varo, à la raffinerie de Cressier. Ces contrôles ont porté sur 33 entreprises mandatées par Varo et 171 employé-e-s. Les dispositions légales ont été respectées par la majorité des entreprises.
Les résultats de ces contrôles mettent en évidence que la majorité des entreprises contrôlées, suisses et étrangères, ont respecté les dispositions légales. Ce résultat a été obtenu par un partenariat de qualité entre l’entreprise Varo et le service de l’emploi ainsi que par la mise en place par l’entreprise de mesures permettant de veiller à l’application rigoureuse des dispositions légales applicables.
Une activité de production particulière
Une fois par année, l’entreprise de raffinage Varo procède à un arrêt partiel ou complet de son activité de production. Celui-ci a pour objectif de permettre des opérations de contrôle, de nettoyage et de maintenance très exigeantes en matière de sécurité et de spécialisation des compétences. Pour ce faire, l’entreprise Varo mandate des entreprises suisses et étrangères, ayant une expertise dans les opérations de maintenance des raffineries.
Dans ce contexte, l’entreprise Varo a souhaité s’assurer que les sociétés qui interviennent dans le cadre de ces arrêts respectent l’application des dispositions légales applicables aux travailleurs détachés. Une collaboration a dès lors été initiée avec le service de l’emploi dans l’objectif de préparer ces opérations spécifiques par une information aux entreprises mandatées et par la mise en œuvre de contrôles en temps réel des entreprises non conventionnées, conformément à ce que prévoit la mission du service de l’emploi.
Des contrôles dans le cadre d’une opération d’envergure
Le 12 juin 2019, le service de l’emploi par son office des relations et des conditions de travail a procédé au contrôle aléatoire de 33 entreprises mandatées et 171 travailleurs-euses sur 473 présent-e-s sur le site de Varo, à Cressier. Les contrôles ont porté sur les conditions de travail et de détachement de travailleurs-euses employé-e-s par des entreprises non conventionnées. Après plusieurs mois d’analyse et de récolte de données relatives aux situations individuelles des travailleurs-euses contrôlé-e-s, le service de l’emploi conclut à un résultat pour l’essentiel conforme à la législation.
Sur 33 entreprises contrôlées, six ont fait l’objet d’une demande d’ajustement des salaires et/ou des indemnités de détachement prévues par la loi sur les travailleurs détachés (Ldet). À ce jour, les entreprises concernées se sont mises en conformité, à l’exception d’une entreprise avec laquelle les démarches sont toujours en cours.
Valorisation de l’expérience et amélioration du processus
Au terme de l’opération, l’entreprise Varo et le service de l’emploi retiennent deux éléments d’amélioration : l’information aux entreprises devra être encore plus détaillée s’agissant des conditions cadres et des portes uniques de contact devront être définies entre les entreprises mandatées et le service de l’emploi afin de faciliter la communication durant l’analyse des données.
Le Conseil d’État se réjouit de ce résultat positif ainsi que de la qualité de la collaboration avec l’entreprise Varo. Cela montre que les partenariats construits dans un objectif commun d’assurer le bon déroulement d’opérations complexes tout en veillant au respect des dispositions légales applicables aux conditions de travail des travailleurs-euses permettent de garder des équilibres favorables entre les employeurs, les employé-e-s et les collectivités.
