Les comptes 2017 de l'État de Neuchâtel présentent un déficit de 52,3 millions de francs, très proche de la cible de 50 millions définie par le budget et en amélioration d'environ 22 millions par rapport à l'exercice précédent. Ce résultat, meilleur que celui ressortant des évaluations intermédiaires, a été atteint malgré une baisse des recettes des personnes physiques et grâce aux mesures prises en cours d'exercice. Les investissements nets se montent à 44,9 millions de francs. Le Conseil d'État est déterminé à mener à bien son programme de législature, et à prendre les mesures permettant d'atteindre l'objectif de l'équilibre du compte de fonctionnement à l'horizon 2020.
Engagements tenus au niveau du compte de fonctionnement
Le résultat 2017 présente un excédent de charges de 52,3 millions de francs, en amélioration de 21,8 millions par rapport à l'exercice précédent. Proche de la cible budgétaire, il est meilleur que les projections réalisées en cours d'année, grâce notamment aux mesures prises en cours d'exercice pour mieux contrôler les charges de fonctionnement et de transfert. Certes, les parts à des recettes fédérales (BNS, IFD et impôt anticipé) ont été plus élevées qu'escomptées, mais elles ne font que compenser les charges extraordinaires découlant pour l'essentiel de la constitution de provisions. Par ailleurs, les comptes enregistrent une baisse importante de l'impôt des personnes physiques malgré le résultat de l'amnistie fiscale et le transfert d'un point d'impôt des communes en faveur de l'État pour financer des tâches de sécurité.
Par rapport aux exercices précédents, les baisses importantes de recettes annoncées dès l'automne 2016 se sont confirmées (cumul des recettes fiscales des personnes physiques et des personnes morales et de la péréquation fédérale en baisse de 26,4, respectivement 82,3 millions de francs par rapport à 2016 et 2015).
Les engagements politiques du Conseil d'État sont néanmoins pour l'essentiel tenus. Les charges de fonctionnement et de transfert sont globalement sous contrôle et se situent à un niveau inférieur aux comptes 2016 et au budget. Le résultat est aussi équivalent au volume des amortissements du patrimoine administratif, de sorte que le fonctionnement courant n'est quasiment pas à l'origine de l'augmentation de l'endettement. Les réformes initiées depuis la législature précédente déjà commencent à porter leurs fruits. La réduction annoncée de 60 postes (équivalent plein temps) est réalisée au 31 décembre, avec des incidences budgétaires positives qui se feront pleinement sentir à partir de 2018. Le SIGE (système d'information et de gestion de l'État) est opérationnel depuis janvier 2018, ce qui devrait progressivement permettre l'automatisation, la centralisation et une plus grande professionnalisation des processus clé de la gestion financière, logistique et des ressources humaines de l'État.
Situation de sous-investissement
Les dépenses nettes d'investissement sont de 44,9 millions en 2017, soit 18,1 millions de moins que celles portées au budget (63 millions). L'écart statistique de 15% dont il a été tenu compte au budget (-9,4 millions) est par conséquent dépassé. La sous-utilisation des crédits budgétaires, déjà trop bas pour assurer un renouvellement et une modernisation de notre patrimoine, est source de préoccupation depuis plusieurs années, ce malgré les mesures prises pour y remédier. Au-delà des aspects techniques et circonstanciels, force est de constater que la limitation des effectifs ne permet plus de mettre à disposition des ressources humaines suffisantes pour conduire de nouveaux projets d'investissements dans les dimensions requises.
Santé financière encore fragile et tributaire de facteurs externes
Le résultat du compte de financement montre une insuffisance de 56,7 millions contre une insuffisance planifiée de 83,1 millions. La dette au 31 décembre s'est accrue de 124,3 millions pour atteindre 1,43 milliard, soit une augmentation de 9,5%. Cela étant, une partie de cet accroissement s'explique par une anticipation des paiements créanciers à fin 2017 afin de faciliter la reprise des postes ouverts lors du passage sur le nouveau système informatique de gestion au 1er janvier 2018. Les liquidités ont aussi progressé de plus de 87 millions de francs.
Le découvert reste aussi important. Il se monte à 741,3 millions, soit 34,2% du total du bilan de 2'165,3 millions. De plus, les engagements conditionnels hors bilan se montent à 2,1 milliards.
La santé financière de l'État reste donc extrêmement fragile et tributaire de facteurs externes, tels que l'évolution des revenus issus des personnes physiques, des ajustements du système de péréquation fédérale au profit des cantons contributeurs et de la Confédération, ainsi que de l'effet de la conjoncture mondiale sur l'économie exportatrice neuchâteloise.
Objectif d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2020
L'année 2018 constituera une année cruciale, avec des enjeux financiers majeurs pour l'avenir de notre canton et de ses collectivités, tant au niveau fédéral (projet fiscal 2017, réforme RPT), que cantonal. Sur le plan fiscal, notre canton vient d'annoncer un projet de réaménagement de la fiscalité des personnes morales et des personnes physiques afin de gagner en attractivité et préserver l'essentiel en évitant une érosion dommageable de ses revenus. Le Conseil d'État soumettra cette année au Grand Conseil un rapport sur les réformes qu'il entend mener à ce sujet et un autre sur la réforme de la péréquation financière intercommunale. Dans la foulée, il proposera une révision des mécanismes institutionnels de maîtrise des finances qui optimise son fonctionnement et tienne notamment mieux compte de la volatilité toujours plus importante de certains de ses revenus.
Ces réformes seront accompagnées du programme d'impulsion et de transformations annoncé avec le programme de législature. Dans ce contexte qui expose le canton à des incertitudes et à des risques importants mais lui offre simultanément des opportunités essentielles, le Conseil d'État est déterminé à tenir le cap et mener à bien son programme de législature. Les exercices 2018 et 2019 s'annoncent en effet comme ceux au cours desquels Neuchâtel peut renouer avec la prospérité, moyennant que les décisions essentielles soient prises à temps. L'objectif de résorber le déficit structurel et d'assainir durablement les finances cantonales d'ici à l'exercice 2020 en dépend et ne pourra être atteint qu'en poursuivant sans relâche la concrétisation des réformes dont notre canton a urgemment besoin. Le Conseil d'État exprime sa reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui participent aux efforts indispensables pour redresser la situation.
