À l’instar des dernières années, la population neuchâteloise subira une forte hausse des primes d’assurance-maladie en 2018. Cette augmentation est principalement due à la hausse de coûts de la santé dans des domaines qui ne sont soumis à aucune régulation des cantons. Convaincu de la nécessité de continuer à lutter contre les effets de seuil, le Conseil d’État a décidé de globalement maintenir les subsides 2018 au niveau de ceux de 2017, tout en apportant un soutien accru aux enfants, jeunes adultes et adultes en formation initiale. Toutefois, des distorsions majeures induites par le droit fédéral pénalisent toujours plus fortement notre canton. Si une correction du système n’intervient pas dans les années à venir, l’État et les communes ne parviendront plus à supporter de nouvelles hausses. Cela aurait pour conséquence une réduction significative du niveau des prestations, au détriment de la population neuchâteloise.
Vers une nouvelle hausse des primes en 2018
Pour la troisième année consécutive, le canton de Neuchâtel doit faire face à une forte hausse des primes (+5,4% contre +5,6% en 2017 et + 8,2% en 2016), à l’instar des autres cantons romands. Le niveau des primes neuchâteloises se situe d’ailleurs dans la moyenne des cantons romands, en-dessus de la moyenne nationale.
Comme l’an dernier, la cause principale des hausses de primes est la progression des coûts de la santé dans les domaines de soin sur lesquels l’État ne dispose d’aucune compétence de régulation. Même si l’action du Conseil fédéral sur le Tarmed a permis de contenir quelque peu l’ampleur de la hausse, la progression de la « consommation » de soins inquiète d’autant plus qu’elle ne semble répondre à aucun impératif de santé publique.
La hausse continue des primes impacte directement le revenu disponible des ménages et les finances des collectivités publiques.
La priorité donnée à la lutte contre les effets de seuil
Malgré la situation financière difficile de l’État et des communes, le Conseil d’État a décidé de maintenir l’effort important de soutien au paiement des primes aux personnes de condition économiquement modeste, particulièrement les personnes actives et les familles. En effet, il apparaît que la baisse des subsides cumulée à la hausse des primes aurait induit une explosion des effets de seuil, avec des conséquences difficilement supportables pour ces catégories de bénéficiaires.
Les subsides seront ainsi globalement maintenus en 2018 au même niveau que ceux de 2017. En outre, un petit effort supplémentaire visant à soutenir les familles et les personnes en formation initiale a été admis, avec une augmentation de 5 francs par mois des subsides octroyés aux enfants en catégorie OSL (objectif social LAMal, art. 65 al. 1bis), ainsi que des jeunes adultes et adultes en formation initiale.
Afin de respecter le cadre prévu dans le projet de budget 2018 (128 mios de fr., dont 42,7 mios de fr. à charge de l’État et 28,5 mios de fr. à charge des communes), différentes mesures établies en concertation avec le Conseil de la facture sociale ont été validées par le Conseil d’État.
Mesures d’amélioration prises dans le domaine des subsides
La principale nouveauté réside dans la mise en place du passage de l’automaticité à la quasi-automaticité dans le processus d’octroi des subsides aux catégories ordinaires. Concrètement, les bénéficiaires qui se voyaient octroyer des subsides automatiquement, sur la base de leur dernière déclaration fiscale, devront désormais confirmer l’exactitude des données les concernant. Cette validation permettra de prévenir les risques d’erreur et de perception abusive de prestations.
Pour le surplus, différentes mesures d’amélioration de nature technique ont été prises pour diminuer les coûts lors de changements de situation des bénéficiaires. Enfin, l’excellent travail d’optimisation des primes des bénéficiaires de l’aide sociale entrepris en collaboration entre l’État et les services sociaux régionaux depuis 2015 se poursuivra en 2018.
Conseils à la population
Le Conseil d’État rappelle qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans augmenter le niveau des franchises.
Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie en lien sur www.ne.ch/assurancemaladie
Des perspectives inquiétantes
Le Conseil d’État est très inquiet face à l’évolution constante des efforts que les collectivités doivent fournir dans le domaine de la réduction des primes de l’assurance-maladie. Ainsi, de 2012 à 2018, la charge globale des subsides dans le canton est passée de 100 à 128 millions de francs. Or, la participation financière de la Confédération sur cette période a progressé de manière moins importante que la part supportée par le canton et les communes. Le système atteint ses limites.
La raison de ce déséquilibre réside dans les contraintes imposées au niveau de la législation fédérale concernant la prise en charge des primes des personnes bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). L’intensité de cette charge varie du simple au triple d’un canton à l’autre, alors que le subside fédéral est le même pour tous les cantons. Par conséquent, certains cantons se voient imposer une charge obligatoire que le soutien fédéral ne permet pas de couvrir, tandis que d’autres peuvent utiliser jusqu’à 70% du soutien fédéral pour venir en aide des autres catégories de bénéficiaires, avant de fournir la moindre contribution. En clair, la Confédération aide massivement les cantons qui en ont le moins besoin, mais ne soutient pas ceux qui sont en difficulté !
Cette distorsion majeure pénalise fortement le canton de Neuchâtel, qui doit mobiliser l’entier du subside fédéral pour financer les primes des bénéficiaires PC. C’est pourquoi le Conseil d’État s’engage aux côtés d’autres cantons pour obtenir une correction urgente du système dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires actuellement débattue à Berne. En cas d’échec de cette démarche, le Canton et les communes n’auront pas d’autre choix que d’envisager une réduction significative du niveau des prestations dans les années à venir.
