À l’occasion des votations cantonales du 24 septembre, la population neuchâteloise a accepté à 57,97% la modification de la Constitution cantonale consacrant l’ensemble du territoire neuchâtelois comme circonscription électorale unique et faisant passer le nombre de député-e-s de 115 à 100. Elle a en revanche refusé à 59,08% la construction du Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ). Quant à la répartition du produit de l’impôt des frontaliers (RIFRONT), le report de l’harmonisation des impôts a été soutenu par 50,39% des voix.
Le Conseil d’État se réjouit du OUI de la population à la réforme des institutions (RDI) dont l’élément-clé consiste en la définition du territoire cantonal comme cercle électoral unique succédant aux six districts. Il s’agit d’un pas important, celui de l’unité des Neuchâteloises et Neuchâtelois au Grand Conseil, dans le respect de leur diversité. Les députées et députés représenteront ainsi l’ensemble des valeurs neuchâteloises au sein du Parlement. Cette modification de la Constitution représente une innovation majeure pour le canton et lui confère un rôle novateur au niveau national. Après le plébiscite exprimé sur la stratégie Mobilité 2030 l’an dernier, elle confirme la perception d’un territoire cantonal structuré en quatre régions. À relever que les quatre régions du canton ont accepté la réforme.
Le Conseil d’État prend en revanche acte du rejet par la population neuchâteloise du projet de Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ). Après le refus du projet de réorganisation hospitalière en février dernier, c’est le second vote qui traduit l’ampleur du défi que représente l’unification de notre canton en ce qui concerne le regroupement d’équipements cantonaux. Cela étant, le refus du NHOJ est aussi la traduction des préoccupations des Neuchâteloises et Neuchâtelois au sujet de la situation financière de l’État, confirmant ainsi la nécessité de poursuivre le travail de rationalisation de nos structures.
Au-delà de ce refus, les besoins de relogement des autorités judiciaires restent une préoccupation majeure. Aujourd’hui, force est de constater que la dynamique est stoppée.
Malgré le refus du NHOJ, le OUI donné à la réforme des institutions peut être considéré comme un soutien à la politique de modernisation et de rationalisation en marche, des institutions neuchâteloises. Après dix années de regroupement des structures communales, ce résultat confirme la volonté – et la capacité – des Neuchâteloises et Neuchâtelois de réformer le canton.
Les résultats de ce dimanche mettent aussi en évidence l’importance d’une mise en œuvre rapide de la stratégie Mobilité 2030 pour concrétiser l’aspiration à l’unité des Neuchâteloises et Neuchâtelois et emporter l’entier du canton dans une dynamique de prospérité retrouvée.
RIFRONT, report accepté
S’agissant de la question de la répartition du produit de l’impôt des frontaliers, le Grand Conseil a été suivi par une majorité du corps électoral de sorte que l’harmonisation votée en 2013 n’interviendra pas immédiatement. Les communes frontalières, importantes pourvoyeuses d’emplois industriels et particulièrement touchées par l’évolution conjoncturelle des deux années écoulées, disposeront ainsi d’un délai supplémentaire pour se préparer à cette harmonisation. Les questions relatives à la péréquation des charges et des ressources entre les communes seront, comme annoncé, reprises dès 2018 de façon à éviter que le délai ainsi accordé ne s’allonge indéfiniment.
Résultats des trois autres objets fédéraux
Sur le plan fédéral, la population neuchâteloise s'est également prononcée sur trois autres objets, à savoir l’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe de la valeur ajoutée et la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Ces deux derniers objets sont liés puisqu’il est prévu que la réforme de la prévoyance vieillesse entre en vigueur que s’ils sont tous les deux acceptés.
À cette occasion, elle a dit OUI à 88,06% - par 44’332 voix contre 6’009 (11,94%) - à l’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire. S’agissant de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 et de l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, le premier objet a été acceptée par 51,83% des Neuchâtelois-e-s, par 26’240 voix contre 24’389 (48,17%), le second objet ayant pour sa part été soutenu à 55,73% par 28’341 voix contre 22’516 (44,27%).
