Le Conseil d'État a validé aujourd'hui la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses dans le canton et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire neuchâtelois. Cette stratégie fait l'objet d'un rapport d'information au Grand Conseil. Le plan d'actions du Canton répond à deux objectifs. D'une part, il s'agit de mettre à la disposition des Yéniches et Manouches/Sinti suisses une aire de passage qui leur permette de s'établir périodiquement dans notre canton durant la belle saison. Suite à un examen des sites propices, c'est le lieu-dit Vers Rive, à Vaumarcus, qui a été retenu. D'autre part, le Conseil d'État entend prendre des mesures pour mieux gérer les transits et les activités commerciales des convois itinérants européens. Leur présence saisonnière fait par ailleurs l'objet d'un bilan pour les années-pilotes 2015 et 2016.
Chaque année la Suisse est parcourue par des groupes itinérants yéniches, manouches/sintis d'origine suisse ainsi que par des gens du voyage européens. Les convois de ces derniers sont plus importants et la cohabitation avec la population et les autorités locales s'avère parfois difficile. De manière générale, le nombre de sites qui leur sont destinés est insuffisant en Suisse, surtout dans sa partie occidentale. Le mode de vie des gens du voyage est protégé par la Constitution helvétique. Les cantons sont notamment tenus d'y répondre en proposant des sites adéquats pour les Yéniches, Manouches/Sintis d'origine suisse.
Situation actuelle insatisfaisante
À Neuchâtel, la situation actuelle n'est pas satisfaisante. En effet, le séjour des gens du voyage suisses est rendu difficile puisqu'aucune aire officielle n'existe. Quant aux conséquences du transit des gens du voyage européens, elles s'avèrent souvent problématiques, le cadre relatif à l'occupation de terrains et à leurs activités économiques étant trop souple.
Sur la base de ce constat, le Canton de Neuchâtel a intensifié ses travaux lors des deux dernières années. Il présente aujourd'hui un plan d'actions visant à améliorer les conditions de séjour des gens du voyage suisses ainsi qu'à gérer plus rigoureusement le transit des convois européens. Le Conseil d'État veut en effet garantir le respect des lois et du cadre de vie de la population neuchâteloise. Il attend également qu'une stratégie durable soit mise en œuvre au niveau national.
Sur le plan de la législation
Le cadre législatif, tant fédéral que cantonal, est inefficace et lacunaire en regard des défis de cohabitation avec le mode de vie nomade. S'agissant du commerce itinérant, le Conseil d'État estimait la législation fédérale laxiste et souhaitait son renforcement. Sur proposition neuchâteloise, une modification de la loi sur le commerce itinérant visant le durcissement des dispositions d'octroi d'autorisations de pratiquer ces activités a été validée par les Chambres fédérales lors de la session d'hiver 2016. Les nouvelles dispositions conditionnent l'octroi de l'autorisation à la transmission d'un accord de séjour du propriétaire du terrain sur lequel le requérant est installé. La nouvelle base légale permet également le retrait de l'autorisation lorsque la situation le justifie.
Au niveau cantonal, un examen est actuellement en cours afin d'établir une nouvelle législation. Les dispositions évaluées doivent dissuader les installations de convois sur des terrains privés sans l'accord du propriétaire et obtenir rapidement une décision d'ordre d'évacuation. Cas échéant, les forces de l'ordre seraient requises pour mettre en œuvre cette décision.
Mesures pour la gestion des transits des communautés européennes
Durant les années-pilotes 2015/16, le Conseil d'État a fait le constat que le canton ne peut pas, à l'heure actuelle, se passer d'un site permettant le transit des convois européens. L'année 2016 l'a clairement démontré. Le site de Pré Raguel sera dès lors remis à disposition dès le 1er avril 2017. Hormis la taxe de séjour usuelle, une caution sera désormais prélevée à l'arrivée pour chaque caravane et restituée si l'état des lieux est jugé convenable au moment du départ. Cette mesure doit permettre de faire respecter la salubrité des alentours.
À l'instar d'autres cantons, Neuchâtel a rendu la Confédération attentive à la nécessité d'une planification des aires de transit à l'échelle nationale. Les travaux ont ainsi été relancés et un avant-projet de plan d'actions a été présenté au mois de décembre 2016. Dans l'optique d'une planification supra-régionale, le canton de Berne, qui revoit actuellement sa planification pour une aire de transit, a été approché. Les contacts sont donc établis pour mettre en œuvre de manière pérenne une solution coordonnée, voire commune, à l'horizon 2020.
Aire de passage en faveur des gens du voyage suisses à Vaumarcus
Les séjours des gens du voyage suisses sur le territoire neuchâtelois se déroulent à satisfaction dans la majorité des cas et la cohabitation avec les riverains est généralement respectueuse.
Parmi les sites potentiels retenus en 2016 pour établir une aire de passage, celui se situant à Vaumarcus, au lieu-dit Vers Rive (DP 62 du cadastre de Vaumarcus), est le plus propice. En effet, sa proximité avec la route nationale A5, sa taille et sa distance de la zone bâtie en font un lieu adéquat. La surface doit permettre d'accueillir une douzaine de caravanes. La mise en service sera provisoire en 2017 et le processus de planification qui débutera prochainement devrait aboutir à un plan d'affectation cantonal en 2019. Cette aire de passage sera exclusivement réservée à la communauté itinérante suisse et des règles d'utilisation strictes seront mises en place afin de garantir la qualité de vie de la population riveraine.
