La première évaluation des comptes 2016, établie à fin mai, laisse entrevoir un déficit nettement supérieur au budget. Par rapport au déficit de 14,4 millions de francs adopté par le Grand Conseil en décembre 2015, l'estimation du compte de fonctionnement présente un excédent de charges de 74,5 millions de francs, soit une détérioration de 60,1 millions. Les perspectives pour les prochaines années sont tout aussi inquiétantes. Le Conseil d'État présentera un nouveau plan d'économies en accompagnement du budget 2017 et du plan financier 2018-2020.
Forte déterioration conjoncturelle
L'aggravation brutale du déficit s'explique principalement par la situation conjoncturelle. Le recul très important des rentrées fiscales s'élève à 36 millions, particulièrement dans le secteur des personnes morales. Il représente donc plus de la moitié de la détérioration.
La situation des charges s'est également péjorée, en particulier concernant le coût des prestations hospitalières, le contentieux de l'assurance-maladie et l'asile. Pour une partie de ces dépassements, des demandes de crédits supplémentaires ont été adressées sous la forme d'un rapport au Grand Conseil.
L'expérience montre que le résultat s'améliore entre la première estimation du printemps et le bouclement définitif de l'exercice, mais la détérioration est telle cette année que le résultat final ne respectera pas les limites du frein à l'endettement, ce qui ne s'est jamais produit depuis l'instauration de ce mécanisme.
Inquiétude accrue pour 2017
Le Conseil d'État constate que les péjorations découlent de facteurs sur lesquels les autorités politiques n'ont pas ou que très peu d'influence. Néanmoins, il doit aussi relever que les facteurs conjoncturels fragilisent immédiatement et de manière trop importante notre canton, faute d'une solidité financière suffisante. Le ralentissement déjà notable sur les comptes 2015 et dans les prévisions 2016 se poursuivra dans les années à venir. Au recul des rentrées fiscales s'ajoutera une baisse de plusieurs dizaines de millions des revenus de la péréquation financière nationale (RPT).
La rationalisation des structures, certes nécessaire, ne suffira pas à compenser ces évolutions, de sorte qu'une politique orientée sur la stimulation de l'évolution des revenus et une claire priorisation des prestations à charge du budget de l'État sont ainsi plus indispensables que jamais.
Face à la gravité de la situation, le Conseil d'État a demandé aux départements et services de l'administration cantonale de limiter les dépenses de manière très rigoureuse en 2016. Il présentera un nouveau plan d'économies en accompagnement du budget 2017 et du plan financier 2018-2020, conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC).
