Le recours déposé par des électeurs contre les résultats de la votation communale du 5 juin 2016 relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin est rejeté par la chancellerie d'État. De même, l'effet suspensif à un éventuel recours au Tribunal cantonal est également retiré.
La chancellerie d'État, en sa qualité d'autorité de recours, rejette le recours déposé par des électeurs contre les résultats de la votation communale du 5 juin 2016 à Peseux relative à la fusion de Neuchâtel-Ouest, soit des communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.
Dans un recours déposé le 13 juin 2016, les recourants concluaient à l'annulation des résultats et à l'organisation d'un nouveau scrutin, invoquant le fait que les opposants à la fusion avaient tenu un stand politique devant l'entrée sud du local de vote de Peseux le 5 juin dernier.
Dans ses considérants, la chancellerie d'État relève qu'au regard de la loi sur les droits politiques (LDP), une votation ne peut être annulée que si la violation constatée est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le résultat du vote. Si la chancellerie d'État admet que le stand installé contrevient à la LDP (art. 12, alinéa 3), il ne présentait toutefois pas d'injonctions ou de consignes de vote agressives. Et le matériel de propagande a été retiré une heure avant midi, heure de fermeture du local de vote.
Par ailleurs, seules 96 personnes se sont rendues au bureau de vote ce matin-là, empruntant l'entrée nord ou l'entrée sud, et la majorité d'entre elles se sont présentées avec leur enveloppe déjà prête et fermée, sans faire donc usage de l'isoloir.
Dans ces circonstances, pour que l'issue du vote soit modifiée, il aurait fallu que la presque totalité des personnes qui se sont rendues au bureau de vote de Peseux dimanche matin 5 juin aient emprunté uniquement l'entrée sud, sans avoir rempli leur bulletin de vote au préalable, et qu'elles aient été influencées par les slogans de propagande présentés par le stand litigieux à un point tel qu'elles aient toutes opté pour une opposition à la fusion alors que leur intention première était contraire.
En conséquence, on ne saurait donc affirmer que l'irrégularité était grave et qu'elle ait pu avoir une influence sur le résultat du vote. Le recours est dès lors rejeté et l'effet suspensif à un éventuel recours contre ladite décision est retiré.
En raison du traitement de ce recours et des vacances judiciaires, et ainsi que nous l'avions déjà communiqué le 8 juillet 2016, la date des élections communales fixées au 23 octobre devra être reportée dans les quatre communes concernées par le projet de fusion de Neuchâtel-Ouest. Elles pourront se tenir le 27 novembre 2016 dans le cadre d'un scrutin fédéral prévu, sauf décision contraire du Tribunal cantonal en cas de nouveau recours.
