La date de convocation des électrices et des électeurs pour les élections communales du 23 octobre 2016 est fixée au 12 août. Cette échéance ne pourra cependant pas être tenue dans les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin. En effet, en raison du délai de traitement du recours et des vacances judiciaires, la Chancellerie d'État ne sera pas en mesure de se prononcer dans l'intervalle sur le résultat de la votation populaire à Peseux concernant le projet de fusion Neuchâtel-Ouest. Par conséquent, les élections communales dans ces quatre communes doivent être reportées. En revanche, les élections se tiendront bien le 23 octobre prochain dans les communes de Saint-Blaise, La Tène, Cornaux, Cressier, Enges et Lignières.
Le Conseil d'État est tenu d'adopter le 12 août 2016 l'arrêté de convocation des électrices et des électeurs pour les élections communales du 23 octobre, afin de permettre aux partis politiques ou groupes d'électrices et d'électeurs de déposer des listes de candidat-e-s jusqu'au lundi 29 août à 12 heures.
D'ici à cette première échéance, le résultat de la votation communale à Peseux du 5 juin dernier concernant le projet de fusion Neuchâtel-Ouest - qui a fait l'objet d'un recours en date du 13 juin 2016 - n'aura pas pu être validé ou invalidé, cela en raison du délai de traitement du recours et des vacances judiciaires. En effet, la chancellerie d'État est toujours dans l'attente d'observations des parties. Par ailleurs, les délais sont automatiquement suspendus du 15 juillet au 15 août pour cause de vacances judiciaires. Dès lors, même si la chancellerie d'État devait, par exemple, rendre une décision avant le 15 août, le délai de recours de dix jours au Tribunal cantonal courrait en tous les cas depuis le 16 août.
La date des élections communales fixées au 23 octobre doit donc être reportée dans les quatre communes concernées par le projet de fusion de Neuchâtel-Ouest, soit à Neuchâtel, Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. À ce stade, et aussi longtemps que durera la procédure en cours, il n'est pas possible de fixer une nouvelle date pour ces élections. Elles pourraient se tenir le 27 novembre 2016 dans le cadre d'un scrutin fédéral prévu.
Par contre, les élections communales se tiendront bien le 23 octobre prochain dans les communes de Saint-Blaise, La Tène, Cornaux, Cressier, Enges et Lignières. Celles-ci éliront leur Conseil général, de même que le Conseil communal pour Cressier.
Pour rappel, en application des nouvelles dispositions légales applicables en matière de droits politiques liés aux fusions de communes, le mandat des autorités des communes concernées par les projets de fusion de Neuchâtel-Ouest et de l'Entre-deux-Lacs élues en 2012 a été prorogé jusqu'à fin 2016.
