Le Conseil d'État a adopté deux rapports importants pour la politique énergétique du canton de Neuchâtel : un projet de décret sur la conception directrice de l'énergie 2015 et un nouveau projet de loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL). En réponse aux défis énergétiques et climatiques, le gouvernement a défini une nouvelle conception directrice de l'énergie ambitieuse et réaliste. Elle tient compte des objectifs fixés par la loi cantonale de l'énergie et de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Avec une nouvelle mouture de la LAEL, le Conseil d'État répond aux exigences fixées par le cadre légal fédéral et règle la question des redevances sur l'électricité.
Une nouvelle conception directrice de l'énergie à la hauteur des défis énergétiques et climatiques, avec des mesures pour une dizaine d'années
Basée sur un rapport d'experts de la commission cantonale de l'énergie, la nouvelle conception directrice de l'énergie présente un état des lieux de la situation énergétique avec les potentiels d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables, ainsi que des objectifs et un large catalogue de mesures. Pour la première fois dans le canton, une conception directrice veut concilier un plan d'action qui déploiera ses effets sur une dizaine d'années avec des objectifs à moyen et long terme.
D'ici à 2025, réduction de la consommation de 16% et production d'énergies renouvelables multipliée par 2,5
D'ici 2025, le Conseil d'État prévoit un catalogue de mesures devant permettre de réduire de 16% la consommation annuelle énergétique finale du canton et de multiplier par deux fois et demi la production annuelle d'énergies renouvelables par rapport à celles de 2000, année choisie comme référence. D'ici 2050, la consommation totale d'énergie finale et d'énergie primaire par habitant devraient diminuer de moitié, la production d'énergies renouvelables quadrupler et les émissions de gaz à effet de serre par habitant diminuer de 80% par rapport à l'an 2000. Ambitieux mais réalistes, ces objectifs sont compatibles avec ceux de la société à 2000 watts et ceux proposés par la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération – et par ailleurs en accord avec les objectifs de politique climatique.
Au niveau des mesures de mise en œuvre, vu le contexte délicat des finances cantonales, des priorités devront être fixées en respectant les limites de l'alimentation du fonds de l'énergie à quelque deux millions de francs par an. Au regard des enjeux sociétaux que pose le défi énergétique et climatique, ces coûts sont nécessaires et raisonnables. Ce d'autant plus que, si nous faisons le premier pas, la Confédération par une nouvelle redistribution dès 2017 des fonds alimentés par une partie de la taxe sur le CO2 pourra contribuer de manière décisive aux efforts de notre canton. De plus, une grande partie des montants investis servira directement à l'économie locale et contribuera à créer de la richesse et des places de travail dans notre région. En corollaire, une meilleure efficacité énergétique permettra de réduire les coûts ainsi que notre dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger.
Après sa validation, la conception directrice de l'énergie sera concrétisée par la révision de la loi sur l'approvisionnement électrique (LAEL) et de la loi cantonale sur l'énergie (LCEN).
Nouvelle mouture d'un projet de loi sur l'approvisionnement en électricité
Avec ce nouveau projet de loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil d'État souhaite adapter la législation cantonale à celle en vigueur au plan fédéral. Ceci est d'autant plus incontournable qu'en adoptant la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), le législateur fédéral a créé une organisation complète du marché de l'électricité qui ne laisse qu'une faible marge de manœuvre aux cantons pour légiférer.
Le projet de loi traite aussi des participations financières des collectivités publiques dans les entreprises d'approvisionnement et veut se doter d'une base légale claire et solide pour le prélèvement de redevances sur la consommation d'électricité.
Réduction globale du plafond des redevances
Par rapport au projet précédent, il résulte une baisse globale du plafond des redevances communales et cantonale d'environ 30%. Par ailleurs, en comblant une lacune en matière de base légale, ce projet permet aux communes et à l'État de financer de manière raisonnable des mesures énergétiques prévues dans la conception directrice en soutenant les citoyens, les collectivités et les entreprises dans leurs efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et la production d'énergies renouvelables.
Au niveau de la consultation relative à la nouvelle conception directrice, la très grande majorité des entités consultées adhère au contenu et salue l'important travail effectué ainsi que sa bonne qualité. Au niveau de la LAEL, les prises de position assez diverses ont permis au Conseil d'État de soumettre le présent projet. Conscient des difficultés à satisfaire toutes les parties, il reste convaincu du bien-fondé de sa démarche, nécessaire aux communes et à l'État pour asseoir une politique énergétique volontaire mais raisonnable tout en préservant les ménages, l'activité industrielle et l'emploi.
