Le Conseil d'État a pris connaissance de l'arrêt rendu fin janvier par le Tribunal cantonal concernant la demande de la Société neuchâteloise de Presse SA d'obtenir la convention de départ d'un ancien chef de service de l'État de Neuchâtel. Il a pris la décision de ne pas recourir au Tribunal fédéral.
Invoquant les dispositions sur la transparence, la rédaction de L'Express-L'Impartial a demandé à obtenir, fin 2012, copie de la convention de départ d'un ancien chef de service de l'État de Neuchâtel conclue il y a plus de six ans. Suite à une décision favorable rendue fin 2013 par la Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT), le gouvernement a saisi le Tribunal cantonal, qui a rejeté son recours fin janvier 2016.
Bien que regrettant que soient écartés par le Tribunal cantonal les intérêts public et privé à ne pas divulguer ladite convention, le Conseil d'État a décidé de ne pas recourir au Tribunal fédéral. Il a remis copie de la convention au quotidien régional, après avoir procédé à son caviardage, conformément à la décision rendue fin 2013 par la CPDT.
Durant la présente législature, aucune convention de départ de ce genre n'a été établie. Le Conseil d'État précise que si un cas extraordinaire devait à l'avenir se présenter nécessitant la négociation d'une convention, il serait alors particulièrement attentif à la question des coûts.
