Le Conseil d'État a adopté mercredi 11 novembre 2015 l'arrêté fixant les barèmes 2016 des subsides pour la réduction des primes d'assurance-maladie. À travers les options retenues, le gouvernement confirme une nouvelle fois sa détermination à placer la reconnaissance du travail au cœur de la politique sociale cantonale. Ainsi, malgré les difficultés financières rencontrées par les collectivités publiques, l'appui aux actifs de condition modeste sera renforcé afin que ces derniers ne supportent pas seuls la hausse brutale des primes. Parallèlement, un effort d'optimisation accru est attendu de la part des bénéficiaires dont les primes sont intégralement prises en charge par les collectivités. En regard du budget 2016 actuellement en discussion, cette décision implique une dépense supplémentaire de 1,4 million de francs, portant l'enveloppe globale des subsides à 119,6 millions de francs.
Face à la forte hausse des primes annoncée par les assureurs et malgré les importantes difficultés financières qu'affrontent actuellement les collectivités, le Conseil d'État a considéré qu'il devait prioritairement poursuivre ses efforts en faveur des actifs disposant de faibles revenus. Ce soutien est en effet essentiel dans la perspective d'une meilleure reconnaissance du travail, principe que le gouvernement a placé au cœur de sa politique sociale. Les subsides jouent aussi un rôle primordial pour lutter contre les effets de seuil, domaine dans lequel les mesures prises ces six dernières années ont permis des améliorations sensibles.
Ainsi, après avoir consulté la commission des finances du Grand Conseil et le conseil de la facture sociale, le Conseil d'État a décidé d'augmenter l'enveloppe dévolue à la réduction des primes pour l'exercice 2016, la portant de 118,2 millions de francs (montant inscrit au budget actuellement en discussion), à 119,6 millions de francs. Cette hausse de la charge brute de 1,4 million de francs impactera la facture sociale, que supportent conjointement l'État et les communes, aux taux respectifs de 60% et 40%. La progression de la facture sociale respecte toutefois le plafond de 4% validé dans le rapport 13.050 portant sur l'harmonisation de la facture sociale.
Couplé à un effort supplémentaire de 2,2 millions de francs dans l'optimisation des primes prises en charges au profit des bénéficiaires de l'aide sociale (voir ci-après), cet amendement au budget permettra d'assurer un soutien accru aux assurées et assurés actifs les plus désavantagés économiquement, afin que celles et ceux qui travaillent ne voient par leur revenu disponible se péjorer de manière trop significative. Ainsi, pour les adultes, le subside maximal mensuel est majoré de 310 francs à 340 francs et celui des jeunes adultes de 270 francs à 300 francs.
S'agissant du soutien aux familles, les jeunes adultes et adultes en formation initiale verront leur subside passer de 250 francs à 265 francs. Concernant les enfants, le soutien sera augmenté avec un subside uniforme s'élevant à 65 francs, contre 60 francs auparavant.
En faveur des bénéficiaires de l'aide sociale, le Conseil d’État a décidé, à l'instar de l'année 2015, de plafonner les subsides, pour l'année 2016 à hauteur d’une prime de référence cantonale. Toutefois, dans un objectif de limitation des coûts, cette dernière a été diminuée en regard de 2015. Les nouveaux montants continueront à permettre une prise en charge complète de la prime avec franchise minimale, mais uniquement sur des modèles d'assurance particulièrement économiques et/ou en système de tiers garant. Parallèlement, le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) a mis en place un système de procuration offrant l'opportunité à l'Office cantonal de l'assurance-maladie (OCAM) d'opérer les changements de caisses des bénéficiaires de l'aide sociale, vers les caisses offrant les primes les plus avantageuses.
Toujours dans un souci de limiter le poids de la charge des primes, les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS-AI ont été sensibilisés à la hausse des primes 2016. L'OCAM a adressé plus de 5'000 courriers en recommandant aux bénéficiaires un changement d'assureur et/ou la prise d'un modèle alternatif d'assurance. De plus, dans le but d'aider ces bénéficiaires dans leur démarche, un mandat a été confié par l'OCAM à Pro Senectute Arc Jurassien afin de leur offrir des conseils personnalisés.
Une fois encore, le Conseil d’État encourage l'ensemble des assurés à comparer les différentes primes proposées par les assureurs. Il invite également à analyser la pertinence d'opter pour un modèle particulier d'assurance (modèle médecin de famille ou consultation téléphonique préalable) ou encore à changer d'assureur. Le dernier délai est fixé au lundi 30 novembre 2015, date de réception du courrier.
