La liste hospitalière 2016-2022 validée par le Conseil d’Etat entre en vigueur le 1er janvier 2016. L'attribution des mandats de prestations permet le développement de l'activité hospitalière au sein des établissements neuchâtelois tout en assurant une couverture adéquate des besoins de la population. Cette liste est le résultat d'un important travail d'analyse basé sur des conditions-cadres préalablement fixées et non contestées. Elle respecte les principes imposés par la loi fédérale et se fonde sur un modèle de planification hospitalière appliqué dans une vingtaine de cantons. Parallèlement à l'adoption de la liste hospitalière, le Conseil d'Etat invite les partenaires au dialogue et les incite à élaborer ensemble des accords contribuant à un développement positif et serein du paysage sanitaire cantonal.
800 Neuchâtelois de plus soignés dans le canton
Par sa décision sur la liste hospitalière cantonale, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de voir le tissu économique et sanitaire neuchâtelois se consolider et se développer. Il souhaite rapatrier 800 cas par année traités actuellement dans des hôpitaux hors canton et ne figurant pas sur la liste hospitalière neuchâteloise. La nouvelle planification hospitalière donne les conditions-cadres pour y parvenir à mesure que les établissements neuchâtelois devraient prendre en charge environ 88% des besoins LAMal projetés en 2016 contre 80% en 2012, ce qui constitue un développement bienvenu sur les plans sanitaires et économiques.
L'Hôpital neuchâtelois (HNE) reçoit 79 mandats de prestations en soins aigus somatiques, trois en réadaptation et un en psychiatrie. GSMN Neuchâtel SA, pour ses sites de la Providence et de Montbrillant, s'en voit attribuer 16 dans les quatre mêmes domaines de prestations qu'aujourd'hui, en particulier l'ophtalmologie, pour laquelle il obtient désormais un mandat cantonal, et l'orthopédie, pour laquelle il continuera d'assurer plus de la moitié des besoins de la population. Des prestations de maison de naissance sont désormais disponibles pour les patientes neuchâteloises avec le mandat accordé à la maison de naissance Tilia, à Neuchâtel. Le CNP conserve ses mandats de prestations en psychiatrie. Comme jusqu'ici, des établissements sis hors canton, comme l'Hôpital du Jura, la Clinique du Noirmont (JU) et la Clinique Bethesda (BE), reçoivent également des mandats pour des prestations que les institutions neuchâteloises ne peuvent pas offrir. Il en va de même pour les hôpitaux universitaires des cantons de Vaud, de Genève et de Berne.
La couverture des besoins comme priorité
Si le Conseil d'Etat s'est attelé à appliquer les conditions-cadres qu'il avait préalablement fixées, il a dû procéder à certains arbitrages pour lui permettre d'assurer la couverture des
besoins de la population neuchâteloise, objectif qui reste sa priorité. Force a été d'admettre qu'il ne pouvait pas toujours s'appuyer uniquement sur des partenaires respectant l'ensemble des conditions-cadres, l'obligeant ainsi à autoriser certaines dérogations. Celles-ci sont toutefois provisoires. Elles nécessiteront des réévaluations dans des délais de un à trois ans. Le Conseil d'Etat a également tenu à respecter les engagements pris à la fin de la législature passée à l'égard de l'un des acteurs sanitaires neuchâtelois.
Un processus évolutif qui encourage le partenariat
Si l'établissement ne satisfait pas aux exigences posées dans le délai imparti, le mandat pourra lui être retiré et un nouvel appel d'offres lancé sur la base des besoins identifiés. Dans les limites posées par les conditions définies préalablement à l'établissement de la planification, le Conseil d'Etat se montrera ouvert à des adaptations permettant de tenir compte d'éventuels nouveaux accords entre prestataires. Car le Conseil d'Etat souhaite souligner son attachement à une saine coopération entre les acteurs du réseau sanitaire; coopération qu'il entend par ailleurs favoriser et stimuler conformément à sa politique sanitaire 2015-2022.
Rappels concernant le déroulement de la procédure de planification
Une méthodologie rigoureuse et transparente dans le respect de la LAMal
Initié au printemps 20214, le processus de planification hospitalière 2016 – 2022 a abouti à la fin du mois de septembre 2015. La première étape, soit la définition des besoins en soins hospitaliers de la population, s'était achevée en octobre 2014. La deuxième étape, relative à la fixation de conditions-cadres pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale, avait été bouclée sans recours en fin d'exercice 2014. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vient d'arrêter sa décision sur la troisième et dernière étape, qui consiste en l'élaboration de la liste hospitalière. Cette dernière porte sur les trois domaines d'activité des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie.
L'Etat de Neuchâtel a mis au concours des mandats de prestations par un appel d'offres public lancé en février 2015. Vingt dossiers ont été reçus par le Service cantonal de la santé publique, qui ont été évalués selon les conditions-cadres fixées par le Conseil d'Etat. Des conditions non contestées et connues de l’ensemble des partenaires hospitaliers, dans un souci de transparence et d'équité de traitement entre concurrents. Les partenaires ont été étroitement associés à la procédure par des consultations à chaque étape du processus, lesquelles ont donné lieu à plusieurs adaptations.
L'analyse des besoins a été élaborée sur des bases statistiques produites par l'office fédéral de la statistique (OFS) et l'Observatoire national de la santé (ObSan). Le modèle de planification hospitalière utilisé est recommandé par la Conférence des directeurs de la santé (CDS) et utilisé dans une vingtaine de cantons suisses. Ce modèle élaboré par une centaine d’experts met l’accent sur la qualité des prestations et permet d’évaluer la capacité d'un établissement à réaliser son mandat. Il fixe des exigences médicales à satisfaire pour chaque groupe de prestations: titres et disponibilité des médecins, existence d'un service d'urgences ou de soins intensifs, etc. Une analyse sous l'angle de l'accès aux soins et du caractère économique des prestations a également été menée conformément aux conditions-cadres, elles-mêmes définies selon les critères de la législation et de la jurisprudence. Le Conseil d'Etat s'est ainsi appuyé sur des bases statistiques, une méthodologie et des références solides et rigoureuses et a clairement respecté l'ensemble des critères de planification imposés par la LAMal et ses ordonnances d'application.
