Réforme du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels

De nouvelles mesures financières pour mieux soutenir les entreprises formatrices

24.08.2015

Le Conseil d'Etat souhaite que les entreprises formatrices neuchâteloises soient davantage soutenues dans leurs efforts à former des apprentis. Il propose l'introduction de nouvelles mesures, notamment dans l'aide à la création de places d'apprentissage dans le domaine technique et dans l'accompagnement des apprentis. Ce soutien accru passe par une réforme du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP), ainsi qu'une contribution financière de l'Etat de 6.5 millions de francs, unique. Le gouvernement neuchâtelois répond ainsi au Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle, validé en 2011 par le Grand Conseil.

Conformément au Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle, validé en 2011 par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat souhaite que la proportion d'apprentis formés en entreprise passe de 57% à 80%, la moyenne suisse s'élevant à 88%. Différentes mesures ont ainsi été progressivement introduites et commencent à porter leurs fruits. Cependant, afin de réaliser l'objectif fixé, d'autres mesures doivent être développées. Il s'agit, d'une part, de renforcer le soutien financier actuel aux entreprises formatrices dans leurs efforts pour maintenir et créer de nouvelles places d'apprentissage.

Taux inchangé depuis 2011

Actuellement, les entreprises formatrices sont soutenues financièrement par le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP). Institué en 1999 par le Grand Conseil, le FFPP est alimenté par une contribution obligatoire de tous les employeurs du canton de Neuchâtel. Son taux, qui s'élève 0,56‰ de la masse salariale, est resté inchangé depuis 2011. Le FFPP offre notamment un financement partiel des cours interentreprises à charge des entreprises formatrices, des frais de fonctionnement des centres d'apprentissage et des frais de matériel des examens finaux des apprentis.

Augmentation du taux nécessaire

Afin de maintenir les places d'apprentissage existantes et d'en créer de nouvelles, le Conseil d'Etat propose de renforcer ces prestations en les finançant davantage. Il souhaite en outre soutenir financièrement les associations professionnelles qui mettent en place un appui ou un soutien aux apprentis de leur domaine en cas de difficultés scolaires, et ce dans l'optique d'une prévention des échecs. Il souhaite aussi alléger les entreprises formatrices des frais liés aux cours interentreprises. Finalement, il désire soutenir financièrement la création de réseaux d'entreprises qui contribuent à augmenter le nombre de places d'apprentissage. Le financement pérenne de ces prestations ne pourra se réaliser qu'au travers d'une légère augmentation du taux de contribution au FFPP de 0,56‰ à 0,87‰, et ce dès le 1er janvier 2016. Les montants versés par l'ensemble des entreprises profiteront ainsi uniquement aux entreprises qui forment des apprentis.

Contribution exceptionnelle de l'Etat

Afin de favoriser le transfert des apprentis des filières techniques qui effectuent un CFC en école à plein temps vers la formation duale, le Conseil d'Etat soutiendra les employeurs par une aide financière incitative via le FFPP qui se verra attribuer une contribution unique de l'Etat, de 6,5 millions de francs sur 5 ans. Dans les filières techniques – au contraire des autres filières santé-social – l'apprenti coûte plus qu'il ne rapporte à son employeur, notamment durant les deux premières années de sa formation. Durant une période transitoire, le système de financement mis en place permettra de palier en partie cette réalité.

Système de formation adapté aux besoins

Le Conseil d'Etat est convaincu qu'une contribution de l'Etat, couplée à une participation de l'ensemble de l'économie à l'effort de formation, permettra d'offrir aux jeunes du canton de Neuchâtel un système de formation professionnelle stable et adapté aux besoins du marché du travail et de pérenniser le savoir-faire des entreprises neuchâteloises.