La première évaluation des comptes 2015, établie à fin mai, laisse entrevoir un déficit supérieur au budget. Par rapport au déficit de 11,3 millions de francs adopté par le Grand Conseil en décembre 2014, l'estimation actuelle du compte de fonctionnement présente un excédent de charges de 32,3 millions de francs, soit une détérioration de 21 millions, correspondant au recul estimé des recettes issues de l'impôt sur les personnes morales. Les investissements nets se montent à 56,7 millions alors que l'enveloppe budgétaire s'élevait à 57,0 millions. Pour permettre le retour dans les limites des mécanismes de frein à l'endettement d'ici à la fin de l'exercice, le Conseil d'Etat entend prendre des mesures correctrices.
Fiscalité des entreprises en recul
L'essentiel de la détérioration est lié à une baisse des rentrées fiscales. L'impôt sur les personnes morales accuse un recul important de 21,8 millions ou 9,8% par rapport au budget. Cette baisse témoigne d'une conjoncture plus difficile depuis la fin de l'année 2014 et d'une accélération de la dégradation suite à l'annonce de l'abandon du taux-plancher par la BNS en janvier 2015.
Pour ce qui est des autres recettes fiscales, les évolutions projetées sont contrastées mais se compensent globalement (lods: - 2,8 millions; part à l'IFD: - 4,5 millions; impôts des personnes physiques: + 5,8 millions; impôt à la source + 2 millions; part à l'impôt des frontaliers: + 2,9 millions). Quant aux charges brutes, elles s'inscrivent à un niveau très légèrement supérieur au budget, principalement en raison de trois crédits supplémentaires non compensés à l'heure actuelle pour lesquels le Conseil d'Etat vient d'adopter un rapport à l'attention du Grand Conseil. Cette progression limitée des charges, de l'ordre de 0,3%, témoigne par ailleurs d'une bonne maîtrise des dépenses par les services de l'administration.
Retour au cadre budgétaire comme objectif
Selon cette évaluation, l'autofinancement s'élèverait à 31,1% (limite minimale: 70%), mais le respect du frein à l'endettement et donc un retour dans le cadre budgétaire demeure l'objectif. Même s'il estime que la situation n'est pas alarmante à ce stade, le Conseil d'Etat considère que des mesures correctrices sont indispensables. Il travaille donc avec les services de l'administration à la recherche de solutions permettant de compenser le recul de la fiscalité.
Il n'en reste pas moins que l'ampleur de la baisse des recettes reste incertaine, et si la situation devait encore s'aggraver, le risque de sortir des limites du frein à l'endettement à la fin de l'exercice deviendrait important.
Inquiétude accrue pour 2016
La tendance conjoncturelle négative constatée en 2015 devrait se poursuivre en 2016. Outre ses effets directs sur l'imposition des entreprises, elle aura certainement des conséquences induites sur l'évolution des charges d'assistance sociale. La fiscalité des personnes physiques pourrait également s'en ressentir.
Occupé à la préparation du budget 2016, le Conseil d'Etat confirme l'inquiétude qu'il avait manifestée en présentant les comptes 2014 pourtant positifs. Les résultats en période de bonne conjoncture ne sont pas suffisamment excédentaires, de sorte qu'un tassement économique met immédiatement l'Etat en situation déficitaire. Ce constat souligne la nécessité du plan d'assainissement que le Conseil d'Etat présentera d'ici la fin de cette année au Grand Conseil.
