Depuis le 1er décembre 2014, le Conseil d'Etat a mis en production un nouveau logiciel nommé SATAC 2 - imaginé par les architectes, les communes et ses services - permettant à tous les intervenants du processus de traitement des permis de construire d'examiner le dossier simultanément. La durée de traitement des demandes sera ainsi réduite progressivement à environ deux mois, contre trois à quatre mois actuellement. Initialement testé dans cinq communes pilotes et volontaires, la mise en œuvre du logiciel SATAC 2 va se déployer dans 11 autres communes dès le 1er juin 2015. Par ailleurs, les arrêtés dispensant les trois villes de solliciter le préavis de synthèse des services cantonaux dans le cadre des demandes de permis de construire en zone à bâtir ont été mis à jour.
Un nouveau système informatique de gestion et de traitement des demandes de permis de construire, nommé SATAC 2, a été développé pour offrir une plateforme et un cadre efficace à l'administration des permis de construire, tout en permettant aux acteurs de devenir le pilote de la procédure en fonction de leurs compétences, des futures fusions de communes et de l'évolution de la répartition des tâches entre le canton et les communes.
Cette révision permettra progressivement de réduire le délai de traitement des demandes de permis de construire à deux mois environ, contre trois à quatre actuellement, et se profile avec un peu d'avance dans le "e-gouvernement", une tendance qui se généralise peu à peu dans toute la Suisse sous l'impulsion de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) et avec le soutien de la Confédération. En effet, de nombreux cantons ont prévu de passer à l'informatisation du processus des permis de construire dans un proche avenir.
Déploiement de SATAC dans onze nouvelles communes
Depuis le 1er décembre 2014, le logiciel est disponible pour les requérants qui soumettent des projets dans les cinq communes volontaires: La Chaux-de-Fonds, Corcelles-Cormondrèche, Hauterive, Milvignes et Les Ponts-de-Martel. Après une période d'essai de six mois et des réglages, l'utilisation de SATAC sera élargie à onze nouvelles communes, qui se sont portées volontaires. Dès le 1er juin 2015, la deuxième étape de mise en production de SATAC 2 intègrera Bevaix, Boudry, Brot-Plamboz, Cortaillod, Cressier, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Les Brenets, Neuchâtel, Saint-Aubin-Sauges et Val-de-Travers.
Dispense pour les trois villes
Dotées d'un service communal chargé de l'urbanisme dirigé par une personne inscrite au registre des architectes, les trois villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel jouissaient déjà d'une dispense de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre des demandes de permis de construire. Mais l'arrêté y relatif, datant de 1997, est aujourd'hui obsolète et a été remis à jour en regard notamment des dispositions révisées de la LConstr. et du RELConstr., de la complexification des procédures à coordonner et de l'inflation législative due à la protection de l'environnement en général.
Les arrêtés rappellent que, dans la zone à bâtir, les trois villes sont dispensées du préavis de synthèse des services de l'Etat et qu'elles ont des compétences pour octroyer des dérogations pour les distances aux routes communales et pour diverses dispositions du plan d'aménagement, conformément à l'article 40 LConstr. (prescriptions architecturales et esthétiques, sécurité, salubrité, longueur et profondeur des bâtiments).
Ils détaillent par ailleurs les exceptions dans lesquelles le préavis des services cantonaux reste obligatoire. Dans ces cas, les villes doivent toujours consulter les services cantonaux concernés, mais elles pilotent la procédure et elles procèdent elles-mêmes à la synthèse des préavis cantonaux et communaux. Hors de la zone à bâtir, c'est le Service de l'aménagement du territoire qui pilote la procédure et qui rend un préavis de synthèse des services cantonaux parallèlement aux décisions spéciales rendues par les départements cantonaux compétents.
Le règlement d'exécution de la loi sur les constructions est disponible en lien sur www.ne.ch/sat
