​Gestion de la Commune de Brot-Dessous par l'Etat

Désignation d'un administrateur délégué par le Conseil d'Etat

09.01.2015

Suite à la démission de plusieurs de ses membres, le Conseil communal de Brot-Dessous ne disposait plus depuis juillet dernier du quorum pour siéger valablement. Invité par le Conseil d'Etat à régulariser cette situation, les autorités communales de Brot-Dessous n'ont pas été en mesure de repourvoir les sièges manquants. Le Conseil d'Etat a ainsi désigné un administrateur délégué pour assurer la gestion de la commune au nom de l'Etat en la personne de M. Adrien Laurent, ancien député au Grand Conseil et ancien conseiller communal. Son mandat est prévu pour une durée d'un an.

A la suite de la démission de plusieurs de ses membres, le Conseil communal de Brot-Dessous ne disposait plus du quorum pour siéger valablement depuis le mois de juillet dernier. Le Conseil d'Etat a alors demandé à ce que cette situation soit régularisée mais les autorités communales de Brot-Dessous n'ont pu repourvoir les sièges manquants qui auraient permis à son exécutif d'exercer ses prérogatives.

Face à cette situation inédite, le Conseil d'Etat, en application de l'article 11 de la loi sur les communes, a décidé de se substituer aux autorités communales de Brot-Dessous et d'exercer la gestion de la commune en direct. Le gouvernement cantonal a ainsi désigné M. Adrien Laurent, ancien député et ancien conseiller communal, en qualité d'administrateur délégué pour gérer la commune au nom de l'Etat. Sa mission consistera à assurer les affaires communales courantes et à poursuivre les démarches entamées par la commune de Brot-Dessous en vue d'une fusion avec Rochefort. Le mandat confié par le Conseil d'Etat à M. Adrien Laurent est prévu pour une durée d'un an.

Les mandats des conseillers communaux et généraux sont dès lors suspendus. La population sera informée des décisions de l'administrateur délégué qui disposera de l'entier des prérogatives des autorités communales, sous réserve d'une limite de compétence financière et de la faculté d'augmenter le coefficient d'impôt, mesures qui demeurent de la compétence du Conseil d'Etat. Une rencontre entre le conseiller d'Etat Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé, et les autorités ainsi que les citoyens de Brot-Dessous aura lieu dans les prochaines semaines. Elle permettra de présenter l'administrateur délégué à la population et de répondre aux questions des habitants.