Politique salariale 2015

Absence d'accord en raison de la limitation de la progression à 0,5%

18.11.2014

Une délégation du Conseil d'Etat, composée de M. Alain Ribaux, président et chef du DJSC, Mme Monika Maire-Hefti, vice-présidente et cheffe du DEF, et de M. Laurent Kurth, chef du DFS, a rencontré les syndicats ce mardi 18 novembre 2014. La commission financière du Grand Conseil bouclant ce jour ses travaux relatifs au budget, le Conseil d'Etat a souhaité de son côté fixer définitivement les conditions salariales 2015 avec les partenaires syndicaux. Les nouvelles propositions concrètes faites par le Conseil d'Etat à cette occasion n'ont pas permis d'aboutir à un accord, les syndicats s'opposant sur le fond à la limitation à 0,5% de la progression des charges salariales. Le gouvernement cantonal fait part de son regret mais tient à saluer le climat constructif qui a prévalu dans le cadre de ces discussions. Malgré l'absence d'un accord, il entend aujourd'hui s'investir pleinement dans la mise en place d'un nouveau système salarial pérenne, en y associant étroitement les syndicats.

Lors de précédentes rencontres, le Conseil d'Etat avait informé les associations du personnel de la nécessité, en raison de la croissance escomptée des recettes, de limiter à 0,5% la progression des charges salariales dès 2015, hors IPC et hors différences d'effectifs. Les mesures proposées s'inscrivaient dans une réflexion plus large relative à un nouveau mode de progression salariale que le gouvernement entend mettre en place dans les prochaines années, en étroite collaboration avec les associations du personnel.

Les associations professionnelles ont alors relevé que le système transitoire proposé par le Conseil d'Etat, dans l'attente de la mise en place d'un nouveau mode de rémunération pérenne, exigerait un sacrifice proportionnellement plus important pour les salaires les moins élevés, en particulier dans le domaine de l'enseignement.

Sensible aux arguments formulés, le Conseil d'Etat a ainsi soumis aux syndicats, ce mardi 18 novembre 2014, de nouvelles propositions concrètes tenant compte de la progression de la grille actuelle applicable au personnel enseignant. Concrètement, l'augmentation serait formulée en valeur absolue et non plus en pourcentage. Sans déroger à l'objectif d'une progression globale de 0,5% de la masse salariale, ce système a pour effet d'atténuer les conséquences négatives du premier projet.

Les nouvelles propositions du Conseil d'Etat n'ont malheureusement pas permis d'aboutir à un accord. Les syndicats ont en effet refusé d'entrer en matière sur le fond, dès lors que la limitation de la progression des charges salariales à 0,5% n'était pas négociable. Si le gouvernement cantonal regrette l'issue des discussions, il salue toutefois le climat constructif et serein qui a prévalu dans ce cadre.

Dès lors, le Conseil d'Etat adoptera rapidement un régime transitoire qui durera jusqu'à la mise en place d'un régime définitif, dont il souhaite un aboutissement d'ici deux à trois ans. Son objectif est d'aboutir à un système identique pour le personnel de la fonction publique et le personnel enseignant.

Malgré l'absence d'un accord pour l'année 2015, le gouvernement cantonal souhaite poursuivre le dialogue avec les associations du personnel afin de les associer étroitement à la mise en place du nouveau régime salarial pérenne.