Pénurie de logements et vieillissement de la population: afin de répondre à ces défis, le Conseil d'Etat entend intensifier sa politique du logement et propose au Grand Conseil d'allouer un crédit-cadre quadriennal destiné à financer les mesures d'incitation à la construction et à la rénovation de logements d'utilité publique. Dans son analyse, le Conseil d'Etat relève en outre la faible part de logements d'utilité publique dans le canton de Neuchâtel, estimée à 2,5% du parc cantonal, une proportion particulièrement basse en comparaison intercantonale. A terme, il fixe comme objectif d'augmenter puis de maintenir cette proportion à 5%.
Un double défi
La politique du logement doit permettre de faire face à un double défi. En premier lieu, elle doit contribuer à atténuer la pénurie de logements, une réalité qui frappe toutes les régions du canton, à l'exception du district du Locle. En second lieu, elle doit répondre aux besoins liés au vieillissement de la population qui chiffre à plusieurs centaines le déficit de logements pour les personnes âgées. Outre cette population-cible, la politique du logement doit répondre aux besoins de l'ensemble des citoyens neuchâtelois à revenu modeste, en particulier les familles, les étudiants, et les personnes handicapées.
Afin de répondre à ces défis, l'objectif fixé par le Conseil d'Etat pour la politique cantonale du logement est de doubler puis de maintenir la proportion de logements à loyer modéré par rapport à l’ensemble du marché.
Transition vers l'aide à la pierre
Avec la fin programmée des régimes d'aides à la personne prévus dans le cadre de la Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) et de l'ancienne Loi cantonale sur l'aide au logement (LAL1), le Conseil d'Etat compte renforcer la politique engagée en 2008, année de la mise en œuvre de la nouvelle Loi cantonale sur l'aide au logement. A la différence de l'aide à la personne, qui soutient plutôt la demande de logements et contribue ainsi à renforcer l'augmentation des loyers, le Conseil d'Etat entend mettre l'accent sur l'aide à la pierre, qui permet de soutenir l'offre de logements par la mise en œuvre de mesures incitatives telles que les prêts sans intérêt ou à taux préférentiel, les cautionnements simples, la prise en charge d'intérêts en cas de rénovation et l'acquisition de parts sociales dans les coopératives d'habitations.
Ces instruments ont notamment été mis en œuvre dans le projet des Héliotropes, récemment inauguré à Cernier, qui comprend 56 logements d'utilité publique. Dans ce cas particulier, le Canton de Neuchâtel a accordé à la société coopérative un droit de superficie à des conditions attractives et l'a soutenue par l'acquisition de parts sociales et par le biais d'un cautionnement simple.
Stabilités des coûts de fonctionnement
Afin de mettre en œuvre ces nouvelles orientations, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'allouer à la politique du logement un crédit-cadre quadriennal de 18 millions de francs destiné à acquérir des parts sociales et à octroyer des prêts à taux préférentiels aux projets répondant aux critères de l'utilité publique. Parmi ceux-ci figurent la localisation des projets à l'intérieur des agglomérations, leur caractère de durabilité et de mixité sociale et leur proximité par rapport aux infrastructures existantes, comme par exemple le réseau de transports publics et les écoles.
L'objectif général est de favoriser les activités des maîtres d'ouvrages, des promoteurs ou des fondations répondant à ces critères et souhaitant lancer des projets de construction ou de rénovation. Le mécanisme de financement proposé par le Conseil d'Etat permet à terme d'équilibrer les dépenses et les recettes liées à la mise en œuvre des mesures incitatives.
L'Etat comme acteur sur le marché du logement
Les pressions exercées par la situation de pénurie, la croissance démographique et l'évolution de la société en général rendent nécessaire une action de l'Etat dans le domaine du logement. Les outils envisagés sont adaptés au nouveau cadre financier défini par le Conseil d'Etat. Ils permettent d'engager rapidement et durablement le canton de Neuchâtel sur la voie qui permettra à terme d'atteindre l'objectif défini par le Conseil d'Etat en suscitant l'action d'autres partenaires tout en respectant, par le caractère purement incitatif des mesures proposées, les principes fondamentaux de la liberté individuelle et économique.
