Les comptes 2013 de l'Etat de Neuchâtel présentent un déficit de 236,8 millions. Ce résultat est dû à la prise en compte de risques ou d'engagements dus, notamment dans le domaine de la prévoyance professionnelle, pour lesquels des provisions ont été constituées pour un total de 285,1 millions de francs. Parmi celles-ci, l'opération de recapitalisation de la Caisse de pensions coûte 221,4 millions de francs au canton. Cette opération est toutefois traitée hors des mécanismes de frein à l'endettement comme le prévoit la loi sur la caisse de pensions adoptée par le Grand Conseil en juin 2013. Le résultat avant cette recapitalisation présente un déficit de 15,4 millions et des investissements nets de 54,2 millions. Ces valeurs respectent les limites du frein à l'endettement et évitent de devoir déjà péjorer le prochain budget 2015.
Transparence accrue des états financiers
Les comptes 2013 sont marqués par un renforcement de la transparence exigée par le nouveau modèle comptable des collectivités publiques (MCH2) dont l'introduction est prévue en 2017. L'exercice 2013 constitue un premier pas vers une présentation des états financiers conformes à la réalité économique. Dans un premier temps, le Conseil d'Etat a dressé l'inventaire des risques et engagements dus pour constituer les provisions nécessaires. En lien avec l'assainissement de la caisse de pensions, certaines opérations étaient de toute façon indispensables. D'autres étapes suivront avec, par exemple, la prise en compte des heures supplémentaires et des vacances dues au personnel. Le découvert se monte aujourd'hui à 615 millions de francs et représente le tiers du bilan. Il traduit une réalité préoccupante pour le Conseil d'Etat. La capacité d'emprunts pourrait s'en trouver fragilisée et le financement de futurs projets pourrait être plus difficile.
Charges maîtrisées à court terme
En dehors des opérations liées à prévoyance.ne et aux provisions, le Conseil d'Etat peut se montrer satisfait de la maîtrise globale des charges brutes. Budgétées à 2'039,1 millions de francs, elles se sont finalement élevées à 2'041,9 millions, soit un écart très faible. Toutefois, des différences subsistent selon les groupes de charges. Ainsi, les charges de personnel sont inférieures de quelques 13,9 millions ou 3,2% au budget. A l'inverse, l'aide matérielle a été sous-évaluée de 10,1 millions ou 11,2%. Ce dernier écart avait toutefois été rapidement identifié par le Conseil d'Etat lors de la première prévision sur les comptes 2013.
Investissements nets inférieurs aux attentes
L'enveloppe autorisée au budget 2013 tablait sur des investissements nets de 63,2 millions de francs. Au final, seuls 54,2 millions ont pu être réalisés. Pourtant, le Conseil d'Etat a anticipé ou avancé plusieurs projets pour un total de 8,1 millions. Malgré cette anticipation, l'écart de 9 millions reste important et n'est pas satisfaisant compte tenu des retards déjà existants. Certes, il est par exemple réjouissant de constater que les divers et imprévus planifiés pour le projet Microcity n'ont pas été utilisés. Mais, d'autres projets ont subi des retards importants, comme le chantier de la rénovation des prisons à Gorgier et La Chaux-de-Fonds ou la restauration du réseau routier, sans que les moyens libérés puissent être réaffectés à d'autres projets dans un délai suffisant. Le Conseil d'Etat envisage de nouvelles mesures pour encore améliorer l'utilisation de l'enveloppe budgétée.
Bonnes surprises fiscales
En incluant la part cantonale à l'impôt fédéral direct, les recettes fiscales se montent à 1'138,6 millions de francs contre 1'063,9 millions prévus au budget. La progression est donc de 74,7 millions ou 7%. Elle se répartit à la fois sur l'impôt des personnes physiques (+22,0 millions), des personnes morales (+19,5 millions), l'impôt fédéral direct (+17,6 millions) et sur les impôts immobiliers (+14,8 millions). Cette évolution réjouissante a permis de tenir les limites du frein à l'endettement malgré les provisions importantes qui ont dû être constituées. Elle a également permis de compenser le manque à gagner de 14,6 millions suite à l'annonce de la BNS de ne pas verser de dividende sur l'exercice 2013. Au total, les revenus bruts se montent à 2'090,3 millions contre 2'027,6 millions, soit une augmentation de 62,7 millions ou 3,1% par rapport au budget et de 32 millions ou 1,5% par rapport à l'exercice précédent.
Dette en légère baisse mais engagements hors bilan en hausse
La dette a été réduite de 1'300 millions à 1'200 millions de francs à fin 2013. Compte tenu de la situation de trésorerie début 2013, le remboursement de deux emprunts, pour un total de 100 millions, a pu se faire sans recourir à de nouveaux emprunts. Le taux moyen de la dette est ainsi descendu de 2,40% à 2,34%. Le versement de 100 millions de francs à prévoyance.ne pour la réserve de fluctuation de valeur n'est intervenu qu'en janvier 2014 et n'a pas eu d'influence sur la dette au 31 décembre 2013. Ce tableau plutôt encourageant doit être relativisé par les provisions importantes qui ont dû être constituées et qui ne manqueront pas de peser sur la trésorerie au moment de leur utilisation. De même, l'Etat a dû se porter garant des emprunts contractés par les entités autonomes de droit public et les fondations de droit privé actives dans le secteur social afin de leur permettre de financer leur participation à la réserve de fluctuation de valeur de la caisse de pensions à des conditions acceptables sur les marchés financiers. Ces engagements doublent presque ceux précédemment inscrits hors bilan (+64,1 millions de francs) et pèsent sur le rating que les prêteurs accordent à l'Etat.
Volatilité des revenus à court terme et maîtrise de la croissance des charges dans la durée
Le Conseil d'Etat constate une volatilité croissante des revenus à court terme. Ce phénomène est certainement lié à la volatilité même de l'économie pour laquelle il est de plus en plus difficile d'établir des prévisions fiables au-delà de six mois et à un changement progressif dans la composition des revenus. Ainsi, la brusque chute de l'or prive les cantons du versement du dividende 2013 de la BNS. De même, le résultat des entreprises est toujours plus difficile à cerner, notamment pour les grandes entreprises où la globalisation joue un rôle important. Sur les personnes physiques, les parts variables aux salaires ou les revenus de la bourse sont aussi volatiles.
Cette situation renforce le Conseil d'Etat dans sa conviction d'inscrire et de chercher à maîtriser la croissance des charges à un taux qui corresponde à l'évolution estimée des revenus à moyen/long terme, sans tenir compte des fluctuations à court terme. Ces dernières doivent servir à couvrir les risques non-budgétés, comme c'est le cas au bouclement 2013, ou peuvent alimenter une réserve conjoncturelle et réduire le découvert, comme le prévoit la nouvelle loi sur les finances (LFinEC).
Cette maîtrise des charges est d'autant plus indispensable que des enjeux financiers majeurs se discuteront durant les prochains mois au niveau fédéral et international. Les conséquences de la réforme des entreprises III ne sont pas encore connues, mais il est certain que les cantons seront mis à contribution. Par ailleurs, cette réforme aura des répercussions sur les équilibres de la péréquation fédérale (RPT) dont notre canton est largement bénéficiaire.
Enfin le Conseil d'Etat souhaite pouvoir mener à terme les réformes fiscales en cours.
C'est donc dans un contexte délicat qui impose la maîtrise des charges à long terme et la préservation des intérêts financiers du canton face aux enjeux fédéraux que le Conseil d'Etat s'apprête à présenter son Programme de législature, dont l'un des objectifs restera de permettre à Neuchâtel d'assurer sa prospérité en apportant sa contribution à la création de richesses du pays.
