Lors de sa séance du lundi 27 janvier 2014, le Conseil d'Etat a rendu sa décision sur le fond dans l'enquête administrative concernant M. B., professeur à l'Université de Neuchâtel. En sa qualité d'autorité de nomination, il a décidé de prononcer un blâme à son encontre, assorti d'une menace formelle de renvoi. La suspension provisoire de M. B. prononcée par le Conseil d'Etat fin septembre dernier est levée avec effet immédiat et le rectorat de l'UniNE est chargé de procéder à sa réintégration au sein de l'Université.
Le 3 septembre dernier, la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, rendait publics les résultats de l'enquête administrative initiée en avril 2013 par le Conseil d'Etat notamment pour soupçon de plagiat au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE. Il ressortait de cette enquête que des actes de plagiat par manque de rigueur étaient reconnus à l'encontre de M. B. Le 30 septembre dernier, suite à une sollicitation du rectorat de l'UniNE lui demandant de suspendre le professeur qui ne lui avait pas annoncé formellement sa qualité d'administrateur d'une société immobilière, le Conseil d'Etat décidait, en s'appuyant sur une analyse globale du dossier, de procéder à sa suspension avec effet immédiat, cela jusqu'à une décision sur le fond concernant l'enquête administrative.
La décision rendue lundi 27 janvier 2014 par le Conseil d'Etat, en sa qualité d'autorité de nomination, conclut à prononcer un blâme assorti d'une menace formelle de renvoi à l'encontre de M. B.
Si le comportement de M. B. enfreint ses obligations de fidélité et de rigueur, le Conseil d'Etat, tenant compte de la prescription sur les actes de plagiat, estime qu'elles ne peuvent conduire à la rupture des relations de service. Le gouvernement cantonal a également tenu compte de l'avis du rectorat, ce dernier estimant que la confiance n'est pas irrémédiablement rompue avec M. B. et que sa réintégration au sein de l'UniNE n'est pas impossible.
Prenant en considération ces différents éléments et en application de la loi, le Conseil d'Etat a décidé, en regard du trouble causé à l'institution par M. B. et de son comportement, de prononcer un blâme assorti d'une menace de renvoi à son encontre.
La suspension provisoire de M. B. prononcée par le Conseil d'Etat fin septembre dernier est donc levée avec effet immédiat et le rectorat de l'UniNE est chargé de procéder à sa réintégration au sein de l'Université.
Le gouvernement cantonal attend désormais du professeur une pleine et entière collaboration à sa réintégration. Il demande également au rectorat de s'adjoindre les services d'un-e intervenant-e externe qui puisse faciliter la démarche et agir en qualité de médiateur dans le cas où des problèmes interpersonnels ou relationnels pourraient survenir lors de la reprise des fonctions de M. B.
Plus généralement, pour le Conseil d'Etat, ce dossier a mis en lumière une grande complexité relative aux compétences décisionnelles des différents organes de pilotage de l'UniNE. Dans un souci de clarification et de simplification, le gouvernement cantonal a ainsi décidé de revoir la loi sur l'Université en profondeur à l'horizon 2016.
