Votation fédérale du 9 février 2014

Le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative " Contre l'immigration de masse"

15.01.2014

L'immigration contribue largement à la prospérité de la Suisse et du canton de Neuchâtel. En cas d'acceptation de l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse" soumise en votation populaire le 9 février prochain, c'est toute la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux I qui pourraient être remis en cause avec des conséquences désastreuses pour l'économie neuchâteloise, l'emploi, et le système d'assurances sociales. Le Conseil d'Etat tient à souligner les risques sérieux qu'entraînerait l'acceptation de cette initiative pour la prospérité de notre canton. Les risques sont nombreux: destruction d'emplois, bureaucratie provoquée par le retour du système des contingents, remise en cause des accords passés avec l'Union européenne, mise en péril de services essentiels à la population et tributaires de la main-d'œuvre étrangère. Pour toutes ces raisons et parce qu'elles n'apportent pas de réponse aux inquiétudes de la population, le Conseil d'Etat recommande à la population neuchâteloise de dire NON le 9 février prochain à cette initiative.

Des conséquences néfastes pour l'économie neuchâteloise

Avec près de 62.000 francs d'exportations par habitant contre 25.000 francs au niveau suisse, l'économie neuchâteloise est l'une des plus tournées vers l'extérieur. Le dynamisme d'entreprises internationales spécialisées dans des domaines comme l'horlogerie, le Medtech, la microélectronique ou la machine-outil est étroitement lié aux échanges qu'elles ont avec l'étranger. Le Conseil d'Etat relève que l'acceptation de l'initiative constituerait alors un handicap majeur pour un grand nombre de sociétés qui ont besoin de main-d'œuvre étrangère dans des domaines très pointus. A l'heure où les entreprises exportatrices neuchâteloises sont particulièrement pénalisées par le franc fort, la mise en danger de la libre circulation des personnes et de l’accès à un marché commun représentent des risques bien réels en cas d'acceptation du texte soumis au vote populaire le 9 février prochain, avec de potentiels effets sur tout le tissu de sous-traitance qui fait vivre notre canton. De plus, la bureaucratie supplémentaire qu'imposerait le retour du système des contingents occasionnerait une perte de compétitivité pour le tissu économique cantonal.

A l'heure où le canton de Neuchâtel est en train de créer un véritable pôle d'innovation reconnu au plan international avec l'inauguration le 8 mai 2014 du bâtiment Microcity, le gouvernement cantonal souligne que cette initiative risquerait de compromettre certains travaux pour lesquels des scientifiques et chercheurs de l'Union européenne (UE) se déplacent à Neuchâtel, sans parler du déficit d'image dont souffrirait la Suisse et du danger d’exclusion de programmes de recherche européens qui apportent chaque année des millions de francs à nos instituts.

Un risque important pour l'emploi dans le canton

Le canton de Neuchâtel a la particularité de compter 40% d'emplois issus du secteur secondaire contre 25% au niveau suisse. Cette caractéristique, couplée à la vocation exportatrice de notre région, rend l'emploi très dépendant des variations conjoncturelles et donc des affaires avec l'étranger.

Si la population accepte l'objet soumis au vote, de nombreux emplois pourraient être supprimés. De plus, un grand nombre de places de travail  dans des services essentiels à la population étant occupés par une main-d'œuvre étrangère (hôpitaux, homes, universités, institutions de recherche), une partie d'entre eux seraient compromises. La Suisse risquerait alors de manquer cruellement d'une main-d'œuvre pourtant indispensable.

Mise en danger du système d'assurances sociales, bureaucratie et pertes fiscales

Sans l'immigration, la Suisse aggraverait son vieillissement démographique, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter les taux de cotisations des assurances sociales pour pouvoir financer les prestations. Aujourd’hui, 83% des immigres possèdent un diplôme du degré secondaire II au moins et 51% du degré tertiaire. Ils perçoivent donc des revenus élevés et apportent une contribution de taille au financement des assurances sociales, en particulier de l’AVS et de l’AI.

En outre, une hausse de la fiscalité pour la population neuchâteloise pourrait être induite par l'augmentation de la charge de travail dans l'administration générée par le retour des contingents, additionnée aux pertes fiscales qui seront la conséquence de la limitation du nombre de travailleurs étrangers qui payent des impôts aujourd'hui. A ce titre, il est utile de relever que l'impôt à la source et l'impôt des travailleurs frontaliers rapportent au total plus de 85 millions de francs par an aux collectivités neuchâteloises.

Pour toutes ces raisons et convaincu que cette initiative créé bien plus de problèmes qu'elle n'en résout, le Conseil d'Etat, au même titre que les organisations économiques et syndicales neuchâteloises, s'oppose avec détermination à ce texte et recommande à la population neuchâteloise de dire NON le 9 février prochain à l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse".