Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 316 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de décembre 2013.
Il est à relever le prononcé d'une décision de retrait de permis de conduire pour une durée d'un mois en raison d'une panne d'essence sur une autoroute dépourvue de bande d'arrêt d'urgence, soit dans le tunnel des Hauts-Geneveys, infraction moyennement grave.
En outre, durant cette période, 275 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:
105 pour excès de vitesse
3 pour ivresse
141 pour autres infractions à la LCR
2 pour une dépendance alcoolique
3 pour une dépendance de toxicomanie
21 pour des doutes sur l'aptitude à conduire
Dont:
106 pour 1 et 2 mois
107 pour 3 mois et plus
7 pour 12 mois et plus
55 pour une durée indéterminée
Parmi ces dépôts, on en compte:
23 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire
21 pour retraits de permis de conduire à titre préventif
4 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)
De plus, ont été enregistrés également:
156 avertissements
8 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières
31 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers
19 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours
Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.
Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.
